Blog Notes d'Alain Juppé

CIEEMG

Publié le 30/10/2009 par Alain Juppé

L’exportation des matériels de guerre a toujours été soumise à une stricte procédure de contrôle. L’autorisation d’exporter n’est délivrée qu’au terme d’une instruction interministérielle, conduite par le secrétariat général de la défense nationale (SGDN). La commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériel de guerre (CIEEMG), que préside le SGDN, et qui regroupe notamment les ministères de la Défense, des Affaires étrangères, des Finances, et de l’Intérieur, émet un avis. Le SGDN signe l’autorisation par délégation du Premier Ministre. En cas de désaccord entre les ministères, l’arbitrage peut remonter au niveau du cabinet du Premier Ministre. 8 OOO dossiers environ sont examinés chaque année

La France applique la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, signée le 17/11/1997 et entrée en vigueur le 15/02/1999.

Quant aux « rétro-commissions » versées à des personnes, morales ou physiques, françaises, elles ont toujours été prohibées et réprimées. Si, dans l’exercice de mes fonctions, j’en avais eu connaissance, j’aurais évidemment saisi sur le champ la justice. Le cas ne s’est jamais produit.

Je ne vois donc pour ma part aucune objection à la levée du secret défense. Il appartient aux autorités compétentes de notre pays d’apprécier si l’intérêt supérieur de la France peut en souffrir ou non.

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2 commentaires pour « CIEEMG »
  • auctorlegis
    Le 01 Novembre 2009 à 00 h 49 min
    très carré, synthétique, condensé, ça ne laisse pas d'ambiguëté et ça veut refermer la parenthèse ouverte par Mr. Pasqua dans laquelle les journalistes se sont engouffrés.
    auctorlegis
  • ithak
    Le 31 Octobre 2009 à 22 h 03 min
    L'apposition d'un secret défense est de mon point de vue justifié en général, mais peut être suis je encore un peu naïf sur ce sujet.
    Je me lamente chaque jour de constater les nouveaux moyen de politiser. Transparence ! clame-t-on à tout bout de champs.
    Mais j'ai surtout l'impression qu'on joue avec les citoyens, à l'image d'un Loft Story politico-judiciaire.
    Donc, non le secret défense ne doit pas être levé, sinon cela aurait été fait bien plus tôt et surtout pas en réponse à un jugement contraignant.
    Malgrès tout, je comprend votre point de vue si vous souhaitez avoir l'Opinion favorable.

    Respectueusement.
    ithak

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Bonjour, vous avez pris le temps de me lire et me répondre.
Je tenais à vous remercier de cette forme d'engagement.
Rien que de m´apporter une réponse montre que nous partageons une passion, celle de notre pays. Pour ma part , je suis partisan du dialogue et, je vous remercie de l'avoir entamé avec moi.

Bien cordialement.
Alain Juppé
Alain Juppé 2017
5 ans pour l'emploi
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