Blog Notes d'Alain Juppé

Eloge de la TVA

Publié le 21/09/2012 par Alain Juppé

La taxe sur la valeur ajoutée, inventée en 1954 par Maurice Lauré, est un impôt intelligent.

Il taxe non pas le chiffre d’affaires de l’entreprise (comme c’était le cas avant son invention), mais sa valeur ajoutée, c’est-à-dire la différence entre ce qu’elle produit (et vend) et ce qu’elle achète à l’extérieur pour produire (consommations intermédiaires). Il n’y a donc plus d’effet « cascade »: l’entreprise déduit de la TVA qu’elle reverse au Trésor public le montant de la TVA déjà supportée par ses consommations intermédiaires.

C’est aussi un impôt génial du point de vue de la compétitivité internationale de notre secteur productif. En effet, quand nous exportons une voiture fabriquée en France, son prix inclut les charges sociales françaises mais pas la TVA qui ne s’applique pas à l’export. Nous avons donc intérêt, pour vendre nos produits à l’extérieur, à ce qu’il y ait moins de charges sociales en France (non déductibles) et plus de TVA (déductible). On peut faire le raisonnement inverse à l’importation.

Tout cela est si vrai que la TVA a fait le tour du monde, et qu’elle fait aujourd’hui partie de l’acquis communautaire, c’est-à-dire que les Etats membres de l’Union européenne doivent s’engager à l’introduire dans leur système fiscal.

Pourquoi le débat sur l’augmentation de la TVA revient-il  sur la table?

Parce que le problème n°1 de l’économie française aujourd’hui, c’est celui de sa compétitivité, c’est-à-dire de sa capacité à produire des biens et des services qu’elle peut vendre sur les marchés français, européen et mondial à des prix comparables à ceux de ses grandes concurrents, d’abord européens.

Or, l’un des facteurs déterminants de notre compétitivité, c’est le coût du travail qui est plus élevé chez nous que chez la plupart de nos concurrents européens et notamment qu’en Allemagne. Les socialistes ont refusé avec entêtement de reconnaître cette réalité. Aujourd’hui le secrétaire général de la CFDT en personne les invite à ouvrir les yeux, à dire la vérité et à prendre les mesures qui s’imposent.

Si le coût du travail en France est plus lourd, ce n’est pas parce que nos salaires sont plus élevés qu’en Allemagne, au contraire. C’est parce que les charges sociales qui pèsent sur les salaires ont atteint un niveau insupportable. Nous sommes donc condamnés, (sans préjudice des nécessaires efforts de rationalisation de la dépense sociale, s’agissant par exemple de la consommation de médicaments), à réformer drastiquement le financement de notre protection sociale en transférant plusieurs dizaines de milliards d’euros des cotisations assises sur les salaires vers un autre impôt. Le gouvernement a fini par l’admettre, après avoir commencé à faire exactement le contraire (par exemple en augmentant les cotisations retraite pour payer le prix du retour partiel à la retraite à 60 ans, ou en annulant le transfert des cotisations d’allocations familiales vers la TVA voté sous la précédente législature).

Vers quel impôt opérer cet indispensable transfert? Si l’on veut trouver 2 à 3 dizaines de milliards, il n’y a que deux solutions : la CSG ou la TVA.

La CSG est une mauvaise solution car elle frappe, pour les 3/4 et de manière proportionnelle, les revenus du travail. Elle n’a donc aucun effet positif sur notre compétivité externe.

La bonne solution, c’est la TVA qu’il faut cesser d’appeler sociale et qui est en vérité la TVA-compétitivité.

Les objections qu’on oppose à l’augmentation de la TVA-compétitivité sont de deux ordres:

– elle touche de la même manière les budgets modestes et les hauts revenus. C’est vrai. Mais la CSG, dans son état actuel, est proportionnelle et charge donc plus les classes moyennes que les riches. Et puis, les produits alimentaires et de première nécessité sont taxés au taux réduit, qu’il n’est pas question d’augmenter.

– la hausse de la TVA entrainerait une hausse identique des prix et amputerait donc le pouvoir d’achat. Tous les précédents, français ou allemand, démontrent le contraire. La répercussion sur les prix, dans un contexte de concurrence forte, n’est que très partielle. 

Alors, pourquoi les socialistes continuent-ils à se crisper contre cette réforme de bon sens et de grande urgence ? Si l’on en croit un propos prêté par la presse à F. Hollande (Libération du 20 septembre), ce serait à cause… de Sarkozy. S’il avait fait la réforme plus tôt dans le cours de son quinquennat, la tâche du gouvernement Ayrault en aurait été facilitée. On croit rêver! Il y a des moments où la situation économique et financière du pays est tellement grave que l’intérêt général devrait prévaloir sur la rancune partisane.

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Bonjour, vous avez pris le temps de me lire et me répondre.
Je tenais à vous remercier de cette forme d'engagement.
Rien que de m´apporter une réponse montre que nous partageons une passion, celle de notre pays. Pour ma part , je suis partisan du dialogue et, je vous remercie de l'avoir entamé avec moi.

Bien cordialement.
Alain Juppé
Alain Juppé 2017
5 ans pour l'emploi
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