Blog Notes d'Alain Juppé

Et si on parlait de la future constitution européenne aujourd’hui?

Publié le 03/02/2005 par Alain Juppé

C’est l’un d’entre vous, Marc Bellet, qui me lance cette question; je saisis la balle au bond.
Depuis longtemps, la construction européenne est au centre de ma réflexion et de mon engagement politiques. Chez les gaullistes, c’est bien connu, il y a toujours eu des eurosceptiques et des européens convaincus (Chaban, par exemple, mon prédécesseur à Bordeaux). Je me suis toujours résolument rangé dans la deuxième catégorie; je crois que l’Union européenne, sous ses formes successives (Marché commun etc…)a été, est et sera porteuse de paix et de prospérité pour nos peuples.
J’abrège le rappel historique.
Concentrons nous sur la Constitution.
Je dis d’emblée que, depuis le début, je soutiens l’idée, puis le projet avec enthousiasme. Je crois d’ailleurs avoir été l’un des tous premiers à utiliser (à France Moderne) le mot de « constitution » qui paraissait trop audacieux à beaucoup.
J’aurais aimé faire campagne ardemment en faveur du « oui » et déposer mon bulletin dans l’urne. Je serai privé de ce droit et j’en ai le coeur gros.
Mais parlons du fond.
Je crois que le projet de constitution tel qu’il est aujourd’hui présenté aux électeurs, est un grand progrès et cela pour plusieurs raisons:

– D’abord parce qu’il proclame, dans un texte clair et assez facile à lire, les valeurs communes des Européens : dignité de la personne humaine, libertés, égalité, solidarité, droits de l’homme, démocratie, Etat de droit… Tout cela est détaillé dans la « Charte des droits fondamentaux » que tout électeur doit absolument lire.
Je souligne que le plein emploi et le progrès social sont explicitement affichés comme objectifs communs de l’Union. Ce que nous voulons faire ensemble, c’est une Europe qui mette sa puissance au service de ces valeurs, qui construise son propre modèle de développement, respectueux de la personne humaine et de l’avenir de la planète, bref un nouvel humanisme.

– Bonne constitution ensuite parce qu’elle est sous-tendue par une vision cohérente du projet politique dont l’Union se veut porteuse. Il s’agit de bâtir une « Europe européenne », capable d’agir en toute indépendance lorsqu’elle le souhaite, de faire entendre sa propre voix sur les grands problèmes du monde, de constituer un pôle d’influence au service de la paix dans le cadre d’un partenariat équilibré avec les Etats-Unis d’Amérique.
La création d’un poste de ministre des affaires étrangères de l’Union est, de ce point de vue, plus que symbolique.
La diplomatie européenne aura demain un visage.

– Bonne constitution parce qu’elle renforce la démocratie et fera reculer la bureaucratie en Europe. L’Union doit réformer son mode de fonctionnement car on ne travaille pas à vingt cinq comme on le faisait à quinze. Le projet de constitution permet d’accomplir des progrès substantiels sur le plan de la lisibilité et de la démocratie. Le Président du Conseil européen sera élu par celui-ci pour une durée suffisante. Le rôle du Parlement européen sera renforcé. Un droit de pétition permettra aux citoyens d’intervenir directement auprès des institutions européennes…

– Bonne constitution enfin parce qu’elle clarifie le partage des compétences entre l’Union et les Etats. Dès lors « Bruxelles » ne pourra plus empiéter sur le champ des Etats-membres. Et pour la première fois, un mécanisme de contrôle de ce qu’on appelle le principe de « subsidiarité » sera mis en place; il incombera aux Parlements nationaux qui sont l’expression incontestée de la légitimité démocratique dans chacun des Etats-membres, de dire « stop » aux débordements de la Commission qui devra quant à elle faire preuve de moins de surdité vis-à-vis des attentes de l’opinion ( l’aller-retour sur ce qu’on apelle la directive Bolkenstein, relative aux services, montre qu’il y a beaucoup de progrès à faire en ce sens.) . Pour moi, c’est l’une des novations les plus importantes du projet, à condition , bien sûr, que les Parlements nationaux sachent en faire bon usage.

Il y aurait encore beaucoup à dire sur la constitution mais, d’ici le référendum, nous aurons l’occasion d’en reparler. J’attends vos premières réactions.
03/02/05

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16 commentaires pour « Et si on parlait de la future constitution européenne aujourd’hui? »
  • Maximilien Robespierre
    Le 12 Février 2005 à 20 h 39 min
    Bonjour,

    Seul l'aveuglement des élites françaises peut leur faire croire à un "oui".Les Chrisitine Ockrent,les Duhamel,les July,les Plenel,Seilliere,Barnier etc ,etc complétement coupés du réel poursuivent leurs phantasmes.(A-t-on vu,d'ailleurs émission plus malhonnête que Trans-Europe-Express ?).Malgré un intense bourrage de crâne,le "Non" l'emportera ,bien sûr.Cela sera l'expression la plus pure du rejet de la classe média-politico-financière au pouvoir depuis 20 ans par ces classes populaires dont l'existence même est niée par les susdites élites...
    Il y aura alors "des pleurs et des grincements de dent"...
    Maximilien Robespierre
  • Olivier Barbaste
    Le 10 Février 2005 à 11 h 11 min
    Bonjour Monsieur Juppé,

    Je suis ravi de pouvoir communiquer avec vous, même par le biais d'un blog. J'aurais, cependant, préféré un réél dialogue.

    Pour aller dans le vif du sujet, ce projet de "constitution" (qui n'en est pas une: il s'agit d'un traité européen instituant un fonctionnement et prônant ceaines valeurs que je partage pleinement) m'effraie quelque peu sur ces aspects là:
    - la composition actuelle de la Commission qui préconise, instille un réel danger "social" (je suis juriste en droit social dans un syndicat d'employeur, aucune conotation politique celà fausserait la discussion) dans la mesure où un maçon polonais, par exemple, peut construire une maison selon les normes et salaires de son propre pays en cas de litige: je plains les juges, de mêmes dans l'hypothèse future des prud'hommes (actuellement la législation nationale s'applique). Ne serait-ce que sur cette question, j'ai la claire impression (certitude) que l'on remet en place un vieux système juridique datant du haut moyen-âge: le droit propre à la coutûme de chacun, cette coutûme étant déterminée en fonction de critères plus ou moins objectifs (origine de sol ou de sang, métiers, rang social ,...), celà me semble être un recul et non une avancée quoi qu'en dise: je pense que tout un chacun doive être jugé et régi selon le même système légal que l'individu soit polonais, français, belge ou letton !
    - Concernant les institutions en elles-mêmes, qu'en dire? Les citoyens n'en savent rien, sauf ceux qui s'y intéressent et ils sont malheureusement trop rares.
    - Cette pseudo Europe n'est pas "foutue" d'avoir une politique cohérente du fait de l'intégration de pays un peu trop attaché à l'OTAN (Pologne, Hongrie,...) et profitant un peu trop à mon avis de fonds structurels que les citoyens payent avec leurs impôts. L'Eire, Irlande, n'a jamais fait ça et a toujours suivi les avis des Pays fondateurs de l'Europe.
    -En fait mon réel problème est le fait de ne sentir aucune unité ou volonté européene, en effet j'ai peur qu'on aille vers un système de libre échange institionnalisé pour qu'il ôte une "pseudo légitimité" et non vers une création d'institutions. Je comprends que ce soit dur, moi-même je mène modestement des négociations de branches professionnelles, mais c'est décourageant.

    Je souhaiterai avoir votre avis et si possible, si vous passez à Paris discutez autour d'une table. Je laisse en toute amitié et je vous remercie de m'avoir lu.
    Bon Courage pour la Belle Province.
    Olivier Barbaste
  • franck Morel
    Le 08 Février 2005 à 14 h 50 min
    Je regrette pour ma part comme vous que vous ne puissiez vous engager plus nettement dans le campagne pour le OUI. Je crois moi aussi que l'on peut revendiquer tête haute le double rédo européen et gaulliste tant le général DE GAULLE n'était pas un souverainsite frileux mais bien quelqu'un conscient du message multiséculaire et généreux de la France et qui souhaitait une Europe véritablement indépendante, comme l'a d'ailleurs montré son refus de l'adhésion de la Grande Bretagne.
    Je suis assez estomaqué par nombre d'arguments utilisés par les partisoans du NON. On trouve à cette constitution des défauts qu'on ne trouvait pas aux textes antérieurs même sur les articles qui ne sont que reproduits sans modification. On agite des épouvantails. La constitution mettrait en danger la laicité ! Mais elle ne contient rien de plus que les textes européens actuels qui tels qu'interprétés paer les juridictions, y compris celles du Conseil de l'Europe, n'ont pas relmis en cause les principes de laicité des Etats qui y sont attachés. cette constitution serait libréale et anti sociale ! Aucun texte depuis la naissance de l'UE n'a été plus social ! Elle contient la charte des droits fondamentaux, l'affirmation du rôle des services d'intéret généraux ! On pouvait logiquement refuser Maastricht et approuver cette constitution mais l'inverse laisse perplexe (n'est ce pas M.FABIUS ). Car en effet, si j'avais une critique à faire mais elle ne concerne pas la constitution européenne qui ne fait que reprendre le texte existant sur ce point, c'est bien sur la question de l'indépendance de la banque centrale que je me pencherai, ou tout du moins de la gouvernance économique. vaste programme. Je crois qu'il faut européaniser les débats. Quantité de questions qui se traitenet au niveau européen pourraient faire l'objet de débats en france. Ce n'est pas le cas pourquoi ? Pourquoi restons nous rivés sur nos problèmes nationaux alors que l'acualité polituque, économique et sociale europénne ets passionate et riche de débats. Le problème n'est pâs celui de la Constitution qui offre un cadre inédit et utile pour l'Europe mais celui de la politique menée au niveau européen. Il faut affirmer que l'adoption d eccette constitution fourira un cadre qui favorisera ces dabts. Nous en reparlerons mais il faut un peu plus de passion... que diable. Ne laissons pas le monopole des trémolos dans la voix aux partisans du NON!
    franck Morel
  • jacques DEISTING
    Le 07 Février 2005 à 14 h 24 min
    Monsieur Jean François Pierron qui s’exprime sur ce sujet a une conception très personnelle de la démocratie..
    Il faut savoir que depuis 3 ans tous les pouvoirs en France qu’ils soient législatifs, exécutifs ou de contrôle sont entre les mains d’un seul parti politique.
    Or les parlementaires n’ont pas été élus pour ratifier des traités et surtout pas une constitution européenne.
    Il est donc normal de consulter le peuple (et on ne le fait pas assez) pour de tels sujets.
    Puisque le président de la République se doit descendant du gaullisme il pourrait comme le faisait le général ; mettre sont titre en jeu ; mais voilà il risque fortement de le perdre.
    Parler de démocratie mais avoir peur de cette démocratie et se réfugier entre les bras de parlementaires certes élus mais pas sur des sujets mettant en jeu l’avenir de la France c’est grave ; c’est dangereux ; ce n’est pas très démocratique.
    Il ne suffit pas de sauter sur son fauteuil comme un cabri en criant « démocratie », « démocratie » ; il faut savoir l’accepter et ne pas avoir peur des élections.

    C’est bien sûr pour de multiples raisons que je voterai non ; et ne me dites pas que je suis anti-européen c’est ridicule je suis contre cette mauvaise constitution.
    jacques DEISTING
  • Marc Chiappero
    Le 06 Février 2005 à 16 h 30 min
    Traité constitutionnel pour l'Europe et langue française

    Vos deux derniers post cher Alain Juppé sont étroitement liés et méritent que l'on s'y attarde.
    La langue, caractère identitaire et instrument de communication joue un rôle majeur dans l'émergence de la nation à la disparition de la féodalité.
    On n'habite pas un pays écrit Cioran on habite une langue.
    Mais en cette période de globalisation des échanges il convient de rappeler comme l'analyse Braudel (Les jeux de l'échange) repris par Balibar( Race, Nation, classe)que les unités nationales se constituent à partir de la structure globale de l'économie-monde en fonction du rôle qu'elles y jouent dans une période donnée, en commençant par le centre.
    Et c'est sur ce processus qu'il faut s'attarder à ce stade de la construction européenne. A l'heure oùles nations se défont tandis que monte le racisme, cet autre composante identitaire à la base du nationalisme .

    C'est une conjonction d'intérêts communs sur un territoire donné, confortés par l'ethnicité, la langue les coutumes, et la religion, qui donnent naissance à un peuple.
    Celui-ci devenu souverain, passant de la soumission au civisme s'organise en Etat-nation. État qui dans sa forme idéale devrait représenter comme le définit Hegel "la réalité effective de l'idée éthique" mais qui, les hommes étant ce qu'ils sont,tend en faità n'être que "la grande fiction au travers de laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde" (F. Bastiat). Fiction poussée au paroxysme par l'État providence ; profitant essentiellement à une bourgeoisie d'État qui ne semble pas avoir conscience que tel le catoblépas des anciens, le monstre dont ils vivent, tue par son regard tout ce qui est source de richesse et comme celui de Flaubert en est venu au point ou il ne peut que se dévorer lui-même.

    La construction européenne, qui selon la très belle expression de Jean Monnet ne vise pas à coaliser des États mais à unir des hommes doit être l'occasion de sortir de la dérive étatiste et des égoïsmes nationaux, qui ne sont plus adaptés à l'économie-monde contemporaine.
    Malgré la diversité des langues nos moyens de communication sont tels qu'il est possible par le jeu des institutions communautaires et de l'enseignement de faire émerger une conscience européenne, le sentiment d'appartenir à un même peuple, à la même patrie. Cette prise de conscience est urgente et nécessaire, pour pouvoir déboucher sur une Europe puissance, faite d'Etats-nations réconciliés, sûre de ses valeurs, et capable d'absorber l'inévitable immigration induite par son vieillissement, non pas comme une invasion et un choc des civilisations, mais en faisant des nouveaux venus des citoyens européens désireux de vivre ensemble un rêve européen comme d'autres migrants on vécu le rêve américain et le meilleur liant de cette construction unique.
    Après la constitution il faudra bien se doter de l'élément unificateur que constitue une langue commune officielle sans pour autant que disparaissent les langues locales.
    Elle devra être choisie démocratiquement, c'est ainsi que l'on a procédé aux États-Unis.
    A une voix près c'est l'anglais qui l'a emporté sur l'allemand.

    En attendant il est quasi criminel et irresponsable de tergiverser sur l'adoption de ce traité qui constitue un pas en avant juridiquement valable économiquement réaliste et profondément marqué par l'humanisme.

    Ceux qui doutent, devraient s'interroger sur le nombre de morts et de souffrances qui auraient pu être évités si le rêve prophétique de V. Hugo qui déclarait dans un discours prononcé en 1849 : un jour viendra ou dans les États-Unis d'Europe les bulletins de vote remplaceront les boulets et les balles, avait pris corps 50 ans plus tôt. Les choix du présent engagent le futur.

    Cordialement
    Marc Chiappero
    Marc Chiappero
  • andré berne
    Le 05 Février 2005 à 17 h 52 min
    chaque citoyen est appelé prochainement à se prononcer sur le projet de constitution europeenne. Pour chacun c'est une chose extremement difficile, en toute conscience; car de quel elements objectifs dispose-t-il pour fonder son vote; La lecture du texte in extenso ? Qui le fera, vu la taille et la technicité du texte ? Suivre ses tendances partisanes habituelles : dans chaque parti des personnalités de grande valeur, au nom même de l'Europe se prononcent soit pour le "oui" soit pour le "non", créant ainsi un clivage transpartisan. Chacun avance ses arguments et ses contre-arguments.
    Cela semble relever quelque part de l'acte de foi et non de l'exercice de la raison . Que faire des lors, alors qu'on nous annonce une campagne extremement breve, pour eclairer chaque ciyoyen?
    Une proposition : definir quelques themes precis et fondamentaux et faire s'exprimer et echanger les arguments des uns et des autres sur des articles precis et identiques du texte, pour que chacun puisse en juger. Voici une idée modeste et assez simple, mais je pense qu'elle nous permetrrait d'y voir plus clair.
    andré berne
  • vincent Lafourcade
    Le 04 Février 2005 à 12 h 47 min
    Je suis tout à fait d'accord avec vous et j'approuve pleinement cette constitution européenne, qui constitue indéniablement une avancée historique dans la construction européenne, à mes yeux. Pourtant, j'ai peur des résultats des référendums, particulièrement en Angleterre où le résultat s'avère plus qu'incertain... Le challenge que représentent ces référendum est inquiétant, car l'enjeu est immense et pourtant nombreux sont ceux qui se fondent une opinion sur ce traité constitutionnel à partir de rumeurs tenaces, sans même avoir lu objectivement cette constitution. Beaucoup ont une opinion très arretée sur le sujet sans être informé. Ou plutôt sans s'informer eux-mêmes, ni même vouloir s'informer... Bien sûr, les choses peuvent changer avant l'échéance finale du référendum. Mais ce ne sera pas facile.
    J'ai surtout peur que l'occasion unique qui se présente cette année ne se représente plus avant un très long moment. En effet, si en ce moment tous les esprits sont tournés vers ce traité, il y a fort à parier qu'en cas d'échec les Etats, devenus frileux, ne représentent pas un projet du même type avant longtemps. De plus, si le contexte économico-politique semble idéal à l'heure actuelle pour réfléchir sur ce projet, qu'en sera-t-il demain? Les Etats comme les populations n'auront sans doute plus les mêmes priorités...
    J'aimerais que les partisans du non se rendent compte qu'il FAUT voter oui, maintenant, et militer pour des modifications ulterieures de cette constitution, plutôt que rejeter le traité d'un bloc. En particulier en considérant le sujet à l'échelle européenne, et non pas française: les motifs de rejet du traité divergent beaucoup entre les partisans du non au sein des différents Etats-membres. Et il semble bien plus difficile de vouloir créer du premier coup une constitution qui contente tous les européens, plutôt que d'apporter des retouches successives et progressives à un traité qui, dans un Europe à 25, forcément, peut sembler imparfait à certains.
    vincent Lafourcade
  • laurent lataste
    Le 04 Février 2005 à 08 h 30 min
    bonjour,
    comme vous le dîtes, cette constitution est une formidable avancée démocratique.Mais les mécontents de l'UE qu'ils soient pêcheurs ou agriculteurs, ont-ils envie de voir une Europe institutionnalisée qui impose quotas et jachères. Les débitants de tabac Français voient leur compatriote acheter leurs cigarettes chez nos voisins car il n'y a pas d'harmonisation des prix. Des exemples il y en a beaucoup comme cela. Même si je suis un européen convaicu, je peux comprendre ces euro-sceptiques. Et leur dire que Rome ne s'est pas faite en un jour ne suffit pas toujours!!
    Ce que j'espère c'est que cette constitution réglera au plus vite les problèmes économiques que subissent certaines professions. Et il y a du boulot!!!!
    laurent lataste
  • Marc FLANDIN
    Le 04 Février 2005 à 07 h 13 min
    Ne l'ayant pas lue, je fais confiance d'une part au Président Giscard et d'autre part à l'impérative nécessité de continuer à faire avancer l'Europe. Mes interrogations sont néanmoins nombreuses. La croissance de la zone Europe est semble-t-il de moitié de celle des USA. L'Euro ne devait-il pas favoriser la croissance européenne? Comment la diplomatie européenne pourra-t-elle être efficace quand on sait les positions diamétralement opposées prises par les pays européens à propos de l'engagement américain en Iraq? Comment éviter les transferts de capitaux à l'intérieur de la zone Euro du fait des fiscalités très différentes sur l'impôt du capital ou celui des sociétés? Comment l'Europe sociale peut-elle se mettre en place pour permettre l'éclosion d'un pouvoir syndical au service des employés et non au service des idéologies passéistes comme en France? Comment l'Europe va gérer son déficit de population active quand on entend que dans 10 à 15 ans l'Europe devra "importer" 45 millions de personnes?
    Cordialement
    Marc FLANDIN
  • Alexis MOREL
    Le 03 Février 2005 à 22 h 57 min
    Monsieur le Premier Ministre,

    J’ai découvert avec intérêt votre ‘blog’ et suis un lecteur désormais assidu de vos chroniques. Beaucoup d’hommes politiques doivent vous envier cette liberté, même si l’on sait qu’en ce qui vous concerne, elle n’est pas sans prix. A cela je compatis vivement.

    Ce qui m’incite à « réagir » aujourd’hui, c’est votre position sur la constitution. Mes premières lueurs de conscience politique remontent à la chute du Mur de Berlin et à la signature du Traité de Maastricht (j’ai 26 ans). C’est dire si ma génération était disposée à croire dans la puissance de ce mouvement historique ! Nos institutions prennent peu à peu la forme du rêve européen, en dépit de toutes les crispations et de tous les rhumatismes dont souffre notre société. Dans ce domaine, j’ai le sentiment que nous avançons sur la bonne voie, j’espère que nous ne reviendrons pas en arrière…

    Je souscrit à l’ensemble de vos arguments (les valeurs, la vision, la démocratie, la subsidiarité) qui font de la Constitution un ‘bon texte’ et qui me feront voter clairement oui. Mais je voudrais évoquer quelques déceptions dans les évolutions récentes, qui renforcent au demeurant mon engagement :
    - l’agenda de Maastricht n’est pas encore achevé. Il y a une Europe qui n’avance pas et cela depuis assez longtemps : services financiers, fiscalité, brevet européen, soutien à la recherche, dialogue social. Cette frontière est apparue nettement au cours des débats de 2002 à 2004. Il faudra un jour se résoudre à la dépasser. Espérons que les institutions amendées par la constitution sauront porter ce projet à terme.
    - Un aspect est lourdement absent du traité constitutionnel : la gouvernance économique. C’est une des grandes occasions manquées de la Convention et de la CIG. On le regrettera pendant de nombreuses années. L’évolution actuelle de l’Eurogroup (sous la présidence de JC Juncker) est intéressante, mais insuffisante pour permettre un dialogue structuré avec la BCE. L’Europe est impuissante à formuler des choix économiques cohérents.
    - Je ne suis pas certain que le déséquilibre institutionnel qui va s’instaurer au détriment de la Commission au cours des prochaines années sera compensé in fine par l’entrée en vigueur de la Constitution. C’est dommage… La Commission joue un rôle d’arbitre, qui sera d’autant plus important dans l’Union dont les différences s’accroissent. Il y a un risque que sa bureaucratie ne soit pas vraiment au service de l’intérêt général européen.

    Au delà du texte en lui même, on peut rappeler que le bénéfice principal de cette constitution est de mettre – enfin ! – l’Europe au cœur du débat national, dont elle est trop souvent absente.

    Alexis MOREL (Paris)
    Alexis MOREL
  • Yves RICHARD
    Le 03 Février 2005 à 21 h 48 min
    à mon avis, cher Alain Juppé, il serait souhaitable qu'une campagne pour le "oui" soit, dans notre pays, le point de départ d'un immense flux d'énergies constructives. c'est sans doute maintenant que le moment est venu de le dire clairement: nous voici au début d'une aventure. Cette aventure sera belle si nous, les français, nous lui consacrons notre courage, notre énergie, notre attachement à notre cher pays, et la fidélité à nos valeurs.
    Chez nous, on trouve souvent des "fronts du refus", vous le savez bien, et vous savez ce qu'ils contiennent de renoncements, de capitulations, qui sont les tentations les plus dangereuses de notre psychologie collective.
    C'est pourquoi il est essentiel que cette campagne soit l'occasion pour les élites d'exalter le courage, la générosité et le dynamisme des français. Si la France s'enflamme, l'Europe vivra, l'Europe vibrera. Si la France s'éteint, l'Europe s'éteindra avec elle.
    C'est comme un premier pas dans cette aventure que je vois cette campagne, et pour la mener, nos élites devront être à l'avant garde, et faire souffler le vent du grand large.
    Bien à vous
    Yves RICHARD
  • Etienne R.
    Le 03 Février 2005 à 21 h 43 min
    Je suis personnellement favorable au fédéralisme pour des raisons qui me sont propos mais il n'est ici pas nécessaire de développer l'ensemble des mes positions vis-à-vis de l'Europe.

    Pourtant, si bulletin j'avais à glisser dans l'urne, il serait négatif. Par honneteté intellectuel.
    J'ai lu les quelques 400pages de cette Constitution. Et j'ai - du point de vue du droit - d'énormes objections à soulever.
    Certes, les pouvoirs sont mieux répartis dans la première partie, qui affirme au moins dans l'ordre "protocolaire" la prédominance du Parlement Européen sur les autres institutions de l'Union.
    Cependant, à part cette partie, il s'agit là d'un fourre-tout juridique immonde. La Charte des droits fondamentaux est véritablement une chimére qui mélange les Droits Naturels légitimes Lockiens avec les "droits sociaux" marxistes, qui n'ont rien de fondé d'un point de vue juridique : ils ne peuvent pas être universels et ne se basent pas sur une immanence propre au Droit Naturel. Et la hierarchie entre ces droits n'est nullement respectée : droit de propriété dans les profondeurs.

    De plus, d'un point de vue juridique, il est assez comique de constater que la troisiéme partie est totalement hors de propos dans un texte fondamental constituant. Un ensemble de politiques de l'Union - auquelles je ne suis pas necessairement opposées - mais qui sont mélangées pour une lisibilité rendue nulle, et un texte qui s'allonge indubitablement.

    S'agit-il d'une Constitution ou d'un traité constitutionnel? Dans le premier cas, les principes sont incohérents. Dans le second cas, on mélange ce qui est du ressort de la législation internationnale (le traité) et ce qui est du ressort de la législation nationalle (la Constitution). Le texte en est tout autant incohérent.

    L'esprit fédéraliste de cette Constitution m'attire tout à fait. Mais, par honnéteté intellectuel, je ne céderais pas à un utilitarisme et à une stratégie calculée. Je ne voterai pas pour cette chimère.
    Etienne R.
  • Bertrand Born
    Le 03 Février 2005 à 20 h 44 min
    Je trouve que la constitution européenne est un beau texte,une belle déclaration d'intention trés généreuse en fait. S'il fallait mener une "politique sociale", ce n'est pas ce texte qui pourrait y faire obstacle.
    En plus, comme citoyen Français je me sens assez fier de ce texte, car je crois y percevoir beaucoup des valeurs que nous avons porté.Donc: Vive la Constitution.
    Bertrand Born
  • Jean-François PIERRON
    Le 03 Février 2005 à 19 h 38 min
    Autant je suis favorable à cette constitution autant j'ai du mal à comprendre pourquoi , compte tenu de la complexité du sujet , ce ne sont pas les députés ou le congrés qui se prononcent . Cela éviterait , je crois , un risque de non . De la même façon sur Maastricht j'avais été trés choqué de recevoir un texte trés abscon sur lequel il fallait se prononcer .J'avais décidé à l'époque en guise de protestation de ne pas aller voter ce qui j'en conviens maintenant ne régle rien . Pourquoi n'utilisons nous pas les députés que nous avons élu pour traiter ces sujets trés engageants pour la suite ?


    Jean-François PIERRON
  • sébastien ditleblanc
    Le 03 Février 2005 à 16 h 25 min
    Pour ma part, je pense que la Constitution est un texte effectivement utile, pour toutes les raisons que vous avez rappelées. Il est donc préférable de l'approuver.

    Pour autant, je ne pense pas qu'elle nous place automatiquement sur les rails qui nous conduiraient vers "l'europe européenne" que vous appelez de vos voeux.

    En effet, la bataille des projets, europe européenne versus europe marchande, n'est pas gagnée. Comme l'a rappelé VGE dans un récent article au Figaro, le texte n'opère pas un choix entre ces projets. Ce non-choix est volontaire car le texte doit être approuvé à l'unanimité et donc satisfaire le plus grand monde.

    Bref, une fois la constitution adoptée, les batailles de projet continueront.

    Par exemple, la création d'un ministre des affaires étrangères ne créera pas par miracle une politique commune en la matière. Il y faudra la volonté des Etats-membres.

    Autre exemple : la manière de construire un marché intégré, par le bas ou par le haut, demeurera. L'empoignade autour de la directive services est révélatrice de cet enjeu.

    Ce texte est un peu comme un moteur dans lequel on n'aurait pas encore mis d'essence. La tuyauterie est bien en place. Tout semble se tenir. Mais pour faire avancer la machine, il faut y ajouter de l'énergie.

    Cette énergie, c'est le désir des pays-membres de tendre vers un objectif ambitieux. Et partant, en démocratie, c'est la volonté des peuples.

    Mais les peuples veulent-ils vraiment une "europe européenne" ?

    Les Etats-membres, dans leur majorité, veulent-ils vraiment d'une europe politique ?

    sébastien ditleblanc
  • nicolas le léon
    Le 03 Février 2005 à 15 h 52 min
    A l'heure d'un mulitilatéralisme constaté chaque jour, la cohésion européenne est plus que jamais un impératif catégorique satisfait en partie par ce texte.
    Cependant une constitution consacre la souveraineté d'un état telle celle du 4 octobre 1958 élaborée jurdiquement par M DEBRE et pensée stratégiquement par le Général de GAULLES.
    Mais l'adoption d'un telle charte suprême suppose au préalable d'avoir tranché le dilemne cornélien européen: fédération ou confédération.En effet, l'europe ne sera jamais l'émanation des peuples qui la composent ne se seront pas clairement prononcés sur ce choix.

    nicolas le léon

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Bonjour, vous avez pris le temps de me lire et me répondre.
Je tenais à vous remercier de cette forme d'engagement.
Rien que de m´apporter une réponse montre que nous partageons une passion, celle de notre pays. Pour ma part , je suis partisan du dialogue et, je vous remercie de l'avoir entamé avec moi.

Bien cordialement.
Alain Juppé
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