Blog Notes d'Alain Juppé

La GPA est une atteinte à la dignité humaine.

Publié le 04/07/2015 par Alain Juppé

J’avais écrit ici il y a quelques jours ma crainte de voir la Cour de cassation tomber dans le piège de la GPA. C’est hélas chose faite. La Cour de cassation vient d’admettre par deux arrêts du 3 juillet sans aucune nuance que, dès l’instant que l’acte de naissance établi à l’étranger pour un enfant conçu par GPA “n’était ni irrégulier ni falsifié et que les faits qui y étaient declarés correspondaient à la réalité”, l’État français doit transcrire cette filiation dans son propre état civil.Ces décisions reviennent à une légalisation de fait de la GPA en France au mépris de la volonté du Législateur qui a posé son interdiction en principe d’ordre public.

La position du Législateur est fondée sur le fait que la GPA est une atteinte à la “dignité de la personne humaine” et sur la volonté de s’opposer au developpement du marché des femmes et des enfants.

Il n’appartient pas au juge qui devrait être le gardien du Droit et de la dignité humaine d’aller à l’encontre de la volonté du Législateur.

C’est pourquoi je proposerai des dispositions législatives pour que le Droit protège à nouveau les personnes, notamment les plus faibles que sont les enfants et les femmes, et restaure pleinement dans notre pays l’efficacité de l’interdiction de conclure des conventions de GPA.

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0 commentaires pour « La GPA est une atteinte à la dignité humaine. »

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Bonjour, vous avez pris le temps de me lire et me répondre.
Je tenais à vous remercier de cette forme d'engagement.
Rien que de m´apporter une réponse montre que nous partageons une passion, celle de notre pays. Pour ma part , je suis partisan du dialogue et, je vous remercie de l'avoir entamé avec moi.

Bien cordialement.
Alain Juppé
Alain Juppé 2017
5 ans pour l'emploi
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