Blog Notes d'Alain Juppé

Les intégrismes économiques

Publié le 31/05/2006 par Alain Juppé

Henri Bourguinat, professeur émérite à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, auteur d’une quinzaine d’ouvrages d’économie ou de finance internationale qui font autorité, m’envoie à Montréal son dernier livre, intitulé: « Les intégrismes économiques, essai sur la nouvelle donne planétaire ».

Il y dénonce, avec talent, « le danger qui nous guette d’adhérer à des systèmes de pensée qui, tous, comportent une part de vérité mais risquent d’être conçus comme clos et de devenir contreproductifs, lorsqu’ils sont poussés à leur extrémité ».

D’un côté: l’intégrisme libre-échangiste.
De l’autre côté: l’intégrisme altermondialiste.

Ils les renvoient dos à dos et, dans sa conclusion, fait l’éloge de ce qu’il appelle « l’entre-deux »

Je voudrais citer quelques passages de cette conclusion qui me paraissent particulièrement convaincants:

– « On sait depuis longtemps que le libre-échange n’est pas nécessairement un optimum de premier rang. Pour autant le protectionnisme avec son cortège de produits fatals (rentes de situations, processus de représailles etc.) l’est moins encore. N’y aurait-il pas néanmoins un « dosage fin » à trouver entre les deux approches pour combiner la sauvegarde de la concurrence extérieure et le maintien d’une complexité minimum de l’économie à l’échelle nationale ou régionale? »

– « L’attitude à adopter vis-à-vis de l’altermondialisation témoignerait aussi de cette même légitimité des positions intermédiaires. Il y en a, en effet, dans ce mouvement, deux versants très différents. D’un côté une critique de la société industrielle, multiple et souvent argumentée dont on peut retenir certains aspects. Mais de l’autre, une mise en cause excessive et finalement contreproductive du marché. (…) Dès lors, vis-à-vis des questions centrales de l’altermondialisation, il n’y a pas d’autres solutions que de se situer dans l’entre-deux ».

Et l’auteur conclut:
« Lorsqu’on prétend faire l’éloge de l’entre-deux (qui n’a pas bonne réputation, souligne-t-il), ce n’est pas pour accentuer encore le penchant (de nos dirigeants) pour le non-choix. Bien au contraire, il s’agit d’éclairer ceux qui président aux décisions mais, cette fois, sans demeurer prisonnier de l’exclusivité de certains paradigmes. »

J’aime cette recherche du « dosage fin », cet « esprit de modération », pour revenir à Montesquieu … et à Bordeaux! qui nous changent des déclarations péremptoires que nous entendons si souvent.

D’une certaine façon, c’est ma réponse à ceux d’entre vous qui m’avez écrit sur SOGERMA. Vous me reprochez parfois de me contredire: d’un côté, je prône l’adaptation nécessaire de la France à cet état de fait qu’est la mondialisation; de l’autre je citerais en exemple le geste protectionniste des autorités canadiennes qui attribuent le marché du matériel roulant du métro de Montréal à une entreprise canadienne sans faire jouer la concurrence internationale.

Et si la réponse était dans « l’entre-deux »?
On peut croire dans les vertus de l’économie de marché et du libre-échange… sans pour autant renoncer, dans certains cas, à un certain volontarisme économique. Les Etats-Unis nous en donnent fréquemment des exemples éloquents! Un seul cas récent: quand une firme pétrolière chinoise veut racheter une compagnie pétrolière américaine, le Sénat américain s’y oppose au nom de la sécurité nationale et l’affaire ne se fait pas. Ce qui n’empêche pas les Etats-Unis d’apparaître comme les chantres du libéralisme.
C’est du dosage… pas si fin que cela!

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11 commentaires pour « Les intégrismes économiques »
  • bea viterbo
    Le 03 Juin 2006 à 22 h 12 min
    Report du verdict dans le procès Mengistu
    ETHIOPIE - 23 mai 2006 - AFP
    Le verdict attendu mardi dans le procès de de l'ancien dictateur éthiopien Mengistu Hailé Mariam, jugé par contumace pour génocide à Addis Abeba, a été reporté au 23 janvier 2007, a-t-on appris de source judiciaire.

    "Comme nous avons reçu des preuves de la part des accusés après avoir annoncé que nous donnerions le verdict, nous avons décidé de reporter le verdict pour examiner ces nouveaux éléments", a déclaré le juge Medhin Kiros.

    Le verdict sera annoncé le 23 janvier 2007, soit près de 13 ans après le début du procès, a-t-il ajouté devant la Haute Cour fédérale d'Ethiopie où étaient réunies des milliers de personnes, dont des proches des victimes du régime de Mengistu.

    M. Mengistu, ex-dictateur marxiste né en 1941, exilé au Zimbabwe depuis sa chute en 1991, est accusé de la mort et de la disparition de plusieurs dizaines de milliers de personnes. Il est jugé avec 72 autres responsables, dont 26 sont en exil, notamment pour génocide, crime contre l'humanité et homicide aggravé commis pendant la période de la "Terreur rouge" en 1977-1978, qui a suivi le coup d'Etat de 1977 par une junte marxiste menée par Mengistu.

    Leur procès a débuté en décembre 1994, mais il s'est déroulé à un rythme très irrégulier avec de nombreuses suspensions. Tous les prévenus risquent la prison à perpétuité, voire la peine de mort s'ils sont reconnus coupables de génocide, un crime qui, selon le code pénal éthiopien, inclut la volonté d'éliminer un groupe ethnique ou politique. Parmi les preuves contre M. Mengistu figurent des ordres d'exécution signés, des annotations dans des journaux intimes et des vidéos de sessions de tortures.

    bea viterbo
  • Hervé Bonnaud
    Le 03 Juin 2006 à 14 h 49 min
    Je viens de relire ce petit livre que vous aviez paraître il y a quelques années. Après vous avoir rencontré plusieurs fois et vous avoir écrit aussi plusieurs fois, je persiste et signe à nouveau : Votre destin est national et pas seulement Bordelais.
    Etant Bordelais professionnellement, j'attends bien évidement votre retour mais j'attends aussi que vous preniez position dans cette campagne présidentielle car pour l'instant on oublie l'essentiel : un projet.
    A bientôt
    Hervé
    http://hervebonnaud.hautetfort.com/
    Hervé Bonnaud
  • stephane astier
    Le 03 Juin 2006 à 12 h 12 min
    Aujourd’hui la fracture en matière d’économie se situe autour du problème du déficit .
    D’un coté nous avons les libéraux qui prêchent pour une annulation du déficit et de la dette publique de l’autre les keynésiens qui considèrent que l’existence d’un déficit est parfaitement normal pour faire fonctionner une économie et atteindre l’objectif du plein emploi.
    Voilà ou se situe le carrefour entre les deux chemins qui nous sont proposés : dette ou pas dette, déficit ou pas déficit. En ce moment je lis le dernier livre de françois de closets ou il parle notamment des théories keynésiennes et les critique vigoureusement . Il explique que Chirac en 1975 et Mauroy en 1981 ont essayé une relance keynésienne pour réduire le chômage qui s’est soldé à chaque fois par un échec : le chômage n’a pas baissé et l’inflation s’est envolée .
    Dans un premier temps je pense qu’une simple relance n’est pas suffisante ce n’est pas d’une injection ponctuelle de monnaie dont l’économie a besoin mais d’une injection continue quitte à voir la masse monétaire gonflé de manière continu. En effet comment pourrait il en aller autrement puisque l’argent se fige en étant épargné par les gens ou accumulé sous forme de profit des entreprises . il est normal alors de procédé à une injection continue d’argent ( qu’on va faire tout d’abord travaillé, c’est à dire qu’on l’injecte avec en contre partie des création d’emploi ou en contre parti un soutient à l’emploi) pour maintenir la masse d’argent qui travaille, celle qui crée l’emploi, à un niveau suffisant. Cela ne veut pas dire qu’il faille dilapider l’argent publique bien au contraire . l’argent émis doit être utilisée avec le maximum d’efficacité c’est à dire qu’il faut rechercher le plus d’emploi par rapport à la masse de monnaie émise .Bien sure on pourrait essayé de construire système qui garderait la masse monétaire constante et conserverait un bon niveau d’emploi mais pour cela il faudrait empêcher les gens d’épargner et les entreprises de faire des bénéfices , des hausses d’impôts ni suffiraient pas. Alors avec le gonflement de la masse monétaire il reste le problème de l’inflation. Là je ne sait pas quoi répondre sauf peut être qu’en France l’état tout en étant déficitaire voit son inflation maîtrisée
    stephane astier
  • Michel Bossoto
    Le 03 Juin 2006 à 11 h 04 min
    Monsieur Juppé,
    Jusqu'à la fin du mois de Mai, j'avais gardé de vous , l'idée de quelqu'un de froid et qui avait gaché toutes les chances de réformer la France à partir de 1995.
    Arrivé à Bordeaux (que j'ai visité avant que vous ne soyez Maire, je tiens aussi compte des péripéties judiciaires), je suis ébloui, fasciné par l'évolution de Bordeaux : grands travaux,dynamisation du tissu économique.
    Bref,il faut venir à Bordeaux pour comprendre que le Juppé des médias (froid, austère et "Droit dans des bottes"), n'est pas le Juppé Bordelais qui a su faire rentrer Bordeaux dans le 21è siècle.
    Continuez Monsieur Juppé.
    Michel Bossoto
  • JOEL SOUQUET
    Le 02 Juin 2006 à 19 h 54 min
    je pense que la ville de bordeaux vous
    manque est que vous reviendrez a la tete de la ville le plus vite possible
    merci pour la ville de bordeaux
    JOEL SOUQUET
  • bon jour
    Le 02 Juin 2006 à 18 h 13 min
    Les rentes ne concernent pas uniquement les pays protectionnistes puisque dans le réel, la concurrence est imparfaite, et les pays dits de libre échanges profitent également de rentes.

    "L'entre deux" : libéralisme et volontarisme économique, dosage et pragmatisme, cela s'approche assez des théories keynesiennes (renouvelées, Keynes ne se réduit surtout pas à IS/LM). Ce livre a l'air intéressant.
    bon jour
  • Pascal DUPEYRAT
    Le 01 Juin 2006 à 16 h 55 min
    Monsieur le Premier ministre,

    je retire ma casquette de secrétaire général du cercle Jefferson pour rebondir à titre professionnel sur votre article mentionnant le dispositif américain utilisé pour bloquer un investissement chinois dans le secteur pétrolier. Passionné par ces questions j'ai mené une étude sur le sujet. Je vous l'adresse dans ce mail à toutes fins utiles.

    Bien respectueusement


    Le contrôle Exon-Florio des investissements étrangers aux Etats-Unis


    Les Etats-Unis affichent depuis leur création une volonté politique en faveur des investissements étrangers dans leur pays ; les prémices de cette politique remontant à l’époque où Alexander Hamilton était « Secretary of the Treasury » dans le gouvernement de Georges Washington.

    Toutefois, dans les années 80, le rachat de secteurs stratégiques et symboliques, notamment par des firmes nipponnes, a fait naître une réflexion sur la nécessité de contrôler les investissements étrangers. Cette réflexion a débouché sur l’adoption de la loi « Exon-Florio ».

    Ainsi, la section 5021 de l’Omnibus Trade and Competitiveness Act de 1988 (PUB. L. 100-418) relatif aux fusions, acquisitions et prises de contrôle des entités américaines par, ou avec, des entités étrangères est venu compléter la section 721 du titre 7 du « Defense Production Act » de 1950.

    Le 14 juillet 1989, le Département du Trésor a publié une proposition de décret concernant les fusions et acquisitions par les personnes étrangères.

    Le contrôle des investissements stratégiques a été confié au Comittee on Foreign Investment in the United State « CFIUS », agence dépendant du Trésor.

    Cette note a pour objet d’analyser la réalité de contrôle au regard du principe de liberté d’investissement, d’étudier le caractère spécifique de cette législation et son fondement ainsi que la place prépondérante dévolue au président des Etats-Unis.


    I : Un contrôle diligenté en cas d’insuffisance des législations spécifiques


    1.1 : Le contrôle par voie classique doit s’avérer insuffisant

    1.1.1 : Le contrôle des investissements étrangers ressort d’abord des autorités sectorielles

    Aux Etats-Unis, le principe de base demeure que les investissements étrangers dans les secteurs sensibles doivent d’abord être examinés au regard des lois existantes et des autorités en charge de leur régulation dans chacun de leurs secteurs. C’est si, et seulement si, les lois existantes s’avèrent incapables d’appréhender un investissement dans un secteur stratégique que la procédure CFIUS va être recherchée.

    On peut d’ores et déjà énoncer que le principe selon lequel les investissements étrangers dans les secteurs stratégiques ne sont soumis qu’au CFIUS perd de sa pertinence puisque tout investissement de ce type fait en réalité l’objet d’un contrôle, d’une part au titre de la procédure sectorielle classique, d’autre part au titre de la loi Exon-Florio.

    Le contrôle Exon-Florio n’est donc pas une procédure exceptionnelle dans son essence : de bout en bout le gouvernement américain entend bien avoir son mot à dire sur un investissement dans un secteur stratégique.

    1.1.2 : Le contrôle du CFIUS intervient en ultime recours

    Le contrôle des investissements étrangers ressort du CFIUS en ultime recours, lorsque toutes les autres voies de contrôle ont été épuisées. La mise en œuvre de ce contrôle a été confiée à cette agence dépendant du Ministère de l’Economie par décret du Président des Etats-Unis en 1975.

    Le secrétariat du CFIUS est assuré par l’administration du Ministère des Finances.

    1.1.3 : Le contrôle du CFIUS ne déborde pas sur les législations spécifiques

    Le CFIUS respecte parfaitement son domaine de compétence et son champ d’application. Toutefois, si une opération donne lieu à notification à une agence sectorielle (ex FCC) , le CFIUS en est informé de la manière la plus informelle. Il s’établit ensuite un dialogue entre le CFIUS et l’agence de régulation, notamment sur ce que pourrait être le timing de dépôt de notification au CFIUS.

    Il faut avoir constamment à l’esprit que le CFIUS est tenu par des délais d’instruction très stricts ce qui n’est pas le cas des autres agences. Le CFIUS n’a donc aucun désir d’avoir à se prononcer en avance par rapport à l’agence sectorielle. Le CFIUS est bien un dernier recours, une sorte de filet de sauvetage.

    C’est la raison pour laquelle l’autosaisine du CFIUS n’a jamais été utilisée, car l’intérêt de ce dernier est de ne pas être piégé par les délais.

    1.2 : Une procédure encadrée par des délais


    1.2.1 : Un délai de 30 jours pour apprécier la nécessité d’une enquête

    Le dispositif Exon-Florio établit un cadre délimitant très précisément les délais d’instruction.

    Le CFIUS dispose d’un délai de 30 jours pour procéder à l’examen de l’investissement au regard des enjeux de sécurité nationale, qu’il s’agisse d’une notification volontaire de la part de l’investisseur, ou d’une demande déposée par une agence de régulation sectorielle.

    Au terme des 30 jours d’examen, le CFIUS peut prendre deux décisions : soit d’ouvrir une enquête de 45 jours maximum s’il existe une menace à la sécurité nationale, soit de clore la procédure.

    1.2.2 : Un délai de 45 jours pour enquêter

    Dans le cas d’une enquête de 45 jours, le CFIUS présente un rapport assorti d’une recommandation au Président des Etats-Unis, ce dernier ayant alors 15 jours pour rendre sa décision.


    1.2.3 : Un délai de 15 jours laissé au Président pour décider

    Le président annonce sa décision d’agir au titre du contrôle des investissements étrangers au plus tard le 15e jour suivant la fin de l’enquête ou si le 15e jour ne tombe pas sur un jour ouvré, au plus tard le premier jour ouvré suivant ce 15eme jour.

    1.3 : En réalité, le contrôle intervient dès en amont


    1.3.1 : Une procédure déclaratoire fortement encouragée

    La procédure Exon-Florio est déclaratoire, c’est-à-dire qu’il appartient aux investisseurs de soumettre leur opération à l’examen du CFIUS. Autrement dit, lorsque l’investisseur estime que l’acquisition ne vise pas directement un enjeu de sécurité nationale, il peut décider de ne rien déclarer. Il prend toutefois le risque d’un contrôle à posteriori par auto saisine du CFIUS, et en cas de véto du président, de l’annulation de son investissement.

    Le décret d’application de la loi Exon Florio entend clairement que les parties envisageant une opération doivent former leur propre jugement quant à l’opportunité de faire une notification au Comité pour une opération donnée.

    En fait la plupart des investisseurs se prémunissent contre ce risque en déclarant assez spontanément leur investissement dès qu’ils ont la moindre interrogation sur le sujet. Il s’agit là d’une stratégie de bonne intelligence avec le CFIUS, laquelle lui permet à son tour de déminer les dossiers sensibles en amont.

    De plus, le fait que le Président ait la possibilité d’agir à l’égard d’opérations déjà réalisées mais non notifiées au Comité, constitue une motivation supplémentaire pour les parties d’effectuer la notification.

    Les personnes souhaitant recevoir des indications générales sont d’ailleurs invitées à prendre contact avec le Bureau du Staff Chairman ; son adresse et téléphone leur étant communiqués dans le décret d’application.

    Pour les investissements «tangents», le fait d’aller déclarer volontairement l’opération devant le CFIUS peut avoir pour inconvénient de donner au Comité des points de négociation. En revanche une entreprise peut décider, pour un tel investissement, de ne pas déclarer l’opération en pariant que le président et le CFIUS n’interviendront pas pour bloquer. C’est aussi un jeu de poker.

    1.3.2 : Un dossier de déclaration minimum

    La procédure d’instruction ne prévoit pas de dossier spécifique ou préétabli.

    Cela ne veut pas dire pour autant, notamment dans le cas d’une notification volontaire, que le dossier soit exempt de certaines informations obligatoires.

    Le CFIUS demande ainsi une liste d’informations basiques (l’opération en question, les actifs de l’entité américaine objet de l’acquisition, nom de l’acquéreur, les liens capitalistiques entre les parties à l’opération, leur chiffre d’affaires, la présence de technologies ayant des implications militaires, d’un gouvernement étranger dans l’opération, etc…) précisées dans la section 800.401. Ces informations sont dites « sèches ».

    Cette procédure laissant peu de place à l’argumentation sur l’intérêt de l’investissement, il est de pratique courante que l’investisseur assortisse sa déclaration d’une note de couverture. Cette note, souvent rédigée par des cabinets d’avocats spécialisés, vise à apporter des explications et à rassurer le CFIUS sur tous les points sensibles concernant la sécurité nationale. Il s’agit pour l’investisseur de démontrer que son investissement ne met aucunement en péril cette dernière.

    La note d’accompagnement fait une dizaine de pages en général.

    1.3.3 : Une procédure largement instruite en amont dans un dialogue permanent

    En réalité, le CFIUS est informé dès le début des opérations par les principaux protagonistes. Comme la procédure est déclaratoire, les investisseurs n’ont aucun intérêt à attendre le début de la procédure officielle pour entretenir des contacts, mêmes informels avec leurs correspondants du CFIUS. Dès lors un dialogue quasi permanent est instauré avec cette administration, laquelle se réjouit en retour de pouvoir instruire l’investissement bien en amont de sa communication officielle aux marchés. Le CFIUS coordonne son instruction avec celle des agences spécialisées.

    Par ailleurs, lors de l’instruction il n’est pas rare qu’une de ces agences spécialisés (le FBI par exemple) demande au CFIUS à ce que la transaction ne soit validée qu’à telle ou telle condition.

    Si l’on ajoute à cela le contrôle par la voie des régulations sectorielles, ces investissements sont bien contrôlés depuis leur initialisation. Le contrôle du CIUS s’apparente plus à un contrôle en parallèle et en coordination avec les autorités de régulation sectorielle qu’à un contrôle direct sur les investissements étrangers dans les secteurs stratégiques.



    II : Un contrôle fondé sur le principe de sécurité nationale


    2.1 : La sécurité nationale permet de déroger au principe de liberté d’investissement

    2.1.1 : La liberté d’investissement aux Etats-Unis demeure le principe fondamental (elle est d’intérêt national).

    La liberté d’investir aux Etats-Unis est clairement revendiquée par les autorités gouvernementales comme une politique publique constante. Cette liberté repose sur un postulat idéologique fort considérant que les investissements étrangers bénéficient aux Etats-Unis puisqu’ils apportent des capitaux et créent des emplois. En effet quand les capitaux arrivent pour soutenir la demande du marché, ils permettent à l’économie américaine de réaliser une plus grande productivité et de gagner ainsi en compétitivité internationale.

    Les bénéfices des investissements étrangers pour l’économie sont facilement identifiables : apport de capitaux, création d’emplois, payement de taxes et impositions, transferts de technologies, amélioration générale du niveau de vie. En 2001 les investissements étrangers représentaient 6.4% de la croissance des industries du secteur privé contre 5.5% en 1990. Les investissements étrangers représentent 6.4 millions d’emplois et versent 350 milliards de $ de salaires, soit 52 175 $ en moyenne par salarié. Ces investissements rapportent 22 milliards de taxes, soit 15% du total de l’impôt sur les sociétés. Enfin les investisseurs étrangers dépensent aux Etats-Unis 30 milliards de $ de Recherche et Développement.

    2.1.2 : La sécurité nationale constitue un critère dérogatoire à la liberté d’investissement

    Le gouvernement américain reconnaît parallèlement le besoin de protéger la « sécurité nationale » et s’efforce de poursuivre cet objectif. C’est pourquoi, l’amendement à la section 721 du Defense Act Production de 1950, complété par un règlement d’application (US Code 31 CFR Part 800) et recouverts sous l’appellation Loi Exon-Florio prévoit expressément que la « menace à la sécurité nationale » est un critère fondant le droit de déroger à la liberté d’investissement pour les étrangers.

    La plus haute autorité de l’Etat, le président des Etats-Unis, peut désormais après instruction, considérer des opérations de fusions, d’acquisitions ou de rachats de sociétés américaines comme une menace à la sécurité du pays et prendre dès lors des mesures de suspension ou d’interdiction de leur réalisation.

    Toutefois, le désir de posséder une définition du terme Sécurité Nationale, ou au moins une explication plus étendue de sa signification, s’est révélé un aspect déterminant de la consultation publique qui a précédé la publication du décret d’application.

    2.1.3 : La sécurité nationale s’apprécie variablement en droit comme en fait

    Bien que ni la loi ni les débats parlementaires ne définissent le terme Sécurité Nationale, ces derniers montrent que le concept doit être interprété de manière très large et sans restriction à un secteur industriel en particulier. Rapport de Conférence 926-927.

    Deux remarques cependant :

    D’une part la Sécurité nationale couvre un champ plus restreint que l’Intérêt national : si la Sécurité nationale est forcément d’intérêt national, les enjeux d’Intérêts nationaux ne relèvent pas tous à l’inverse de la sécurité nationale.

    Par ailleurs, la sécurité nationale ne relève pas de la présomption ou d’un concept flou ; le CFIUS doit s’appuyer sur des preuves manifestes. Ainsi par exemple, en l’absence de déclaration ou de coopération de l’investisseur, le CFIUS aura du mal à justifier un véto, sauf dans les cas les plus manifestes. L’article 800.601 dispose en effet que l’action présidentielle doit s’appuyer sur des « preuves crédibles » (voir § 2.3 ci-après).

    Exemple : Si le FBI exprime des réserves sur l’investissement, le CFIUS renverra l’investisseur directement au FBI afin de négocier un accord qui permettra de remédier aux craintes de cette agence. Si cette agence se montre trop exigeante, l’investisseur peut prendre le risque de passer en force et conclure l’investissement en pensant que le dossier ne sera pas assez étoffé pour fonder un veto présidentiel.

    En règle générale, les opérations touchant aux opérations, services ou technologies importants pour les besoins de la défense nationale seront généralement considérés comme déterminants au regard de la Sécurité Nationale. Le concept de Sécurité Nationale vise donc aussi les infrastructures vitales ou critiques «critical infrastructures» des télécommunications, des transports, de l’énergie, de la chimie ou bien encore des services financiers.

    Enfin, la sécurité nationale s’apprécie compte tenu des circonstances. Les attentats du 11 septembre 2001 ont ainsi amenés le CFIUS à une révision complète de ses critères d’appréciation. Ainsi dans le secteur des télécommunications, l’autorisation de l’investissement étranger est liée à la signature d’un Network Security Agreement (NSA) imposant à l’investisseur le stockage de certaines données, la rétention de certains documents et l’accessibilité aux réseaux américains acquis par l’investisseur étrangers aux autorités fédérales .

    2.2 : La menace portée à la sécurité nationale s’apprécie par une procédure collégiale et confidentielle


    2.2.1 : Le CFIUS coordonne l’évaluation des agences sur la menace portée à la sécurité nationale

    Le CFIUS est une agence de 12 membres : sa présidence est assurée par le Trésor, puis sa composition est faite du Ministère de l’Intérieur, de la Défense, de la Justice, du Commerce, de l’office of Management and Budget (OMB), du Council of Economic Advisers (CEA), de l’US Trade Representative, de l’Office des Sciences et technologies, du Conseil de Sécurité National , du Conseil national de l’Economie et du Homeland Security.

    C’est donc un service du département du Trésor qui instruit la procédure et non une administration traditionnellement en charge des questions de sécurité. Cette procédure a pour mérite de conserver à l’investigation une dimension économique et de ne pas se replier sur un réflexe sécuritaire qui depuis le 11 septembre aurait eu pour résultat de bloquer quasiment tous les investissements étrangers.

    Le CFIUS et les services du Treasury reçoivent les avis d’investissement, servent de lieu d’échange avec le secteur privé, établissent le calendrier de l’instruction et coordonnent l’ensemble du processus.

    Pratiquement, l’instruction des dossiers par le CFIUS est souvent le lieu d’opposition entre la Défense et le Homeland Security d’un côté et le Treasury de l’autre. Ces prises de positions ne sont pas neutres, puisque indépendamment de la position globale du CFIUS, les avis des différentes agences seront notifiés dans la recommandation faite éventuellement au Président.

    2.2.2 : Le CFIUS instruit «confidentiellement » la procédure

    De manière générale, le CFIUS reçoit des avis et conduit des entretiens pour déterminer les enjeux de Sécurité nationale ; le cas échéant il peut même diligenter des enquêtes.

    Par ailleurs dans un souci de protection des parties mais aussi de ne pas statufier ses positions, les échanges (de quelque nature) avec le CFIUS sont confidentiels. De même les rapports au Président ne sont pas rendus publics.

    La connaissance des pratiques et positions du CFIUS se fait dès lors par effet miroir en recoupant les analyses éparses des différents avocats ayant eu à traiter d’une instruction avec le CFIUS. Ce faisceau d’indices permet alors de dégager une logique d’instruction.

    2.3 : L’appréciation de la menace portée à la sécurité nationale ressort finalement du seul pouvoir présidentiel

    Le président exerce ses pouvoirs au titre du contrôle des investissements étrangers si le Président arrive aux conclusions à savoir d’une part qu’il existe des preuves crédibles qui le mènent à croire que l’entité étrangère exerçant un contrôle pourrait prendre des mesures mettant en péril la sécurité nationale et d’autre part si les dispositions légales (autre que la section 721 et l’International Emergency Economic Powers Act), ne fournissent pas à son opinion des moyens juridiques suffisants et appropriés pour lui permettre de protéger la sécurité nationale dans le cas soumis au Président.


    III : Une décision présidentielle sans conditions, ni recours ni justification


    3.1 : Une décision entourée de pouvoirs exceptionnels

    3.1.1 : L’autorisation est inconditionnelle

    Théoriquement, l’autorisation délivrée après la période d’instruction est totale ; c’est une « one shot decision ». Autrement dit, l’investisseur reçoit ou non à ce moment l’autorisation de procéder à l’opération.

    Cette autorisation est en réalité formelle puisque de nombreuses négociations, entraînant de facto l’assortiment de l’autorisation à certaines conditions, ont précédé la décision officielle.

    Toutefois, une fois que le Président s’est prononcé la décision permet à l’investissement de réaliser ou pas sans autre considération.

    3.1.2 : Le président peut seul prononcer un refus ou un désinvestissement

    Au terme de la loi, le Président peut prendre toute action qu’il considère appropriée, et pour le temps qu’il estime nécessaire, afin de suspendre ou interdire toute acquisition soumise au contrôle des investissements étrangers et qui fait l’objet d’une recommandation par le Comité. Il s’agit d’un point capital de la législation réglementant les investissements internationaux dans les secteurs de la sécurité nationale. Le président des Etats-Unis est seul habilité à décider de la suspension ou de l’interdiction de la transaction.

    Outre les conséquences économiques d’une telle décision, l’autre conséquence de cette procédure est l’obligation pour le CFIUS de remonter à la plus haute autorité hiérarchique du pays. Autrement dit cette procédure fonctionne aussi comme un filtre en interne puisque le Comité ne soumettra pas une telle décision au président sans être sure de son fait.

    Le CFIUS se trouve ainsi dans l’obligation de fait de présenter un dossier solide avec une charge de preuve élevée. Personne dans l’administration n’aura donc intérêt à plaider devant le président sans de solides arguments.

    3.1.3 : le Président peut intervenir hors limite de temps dans certains cas

    La Loi n’impose aucune limite dans le temps pour une action présidentielle à l’égard d’une opération non notifiée. Ainsi, à l’inverse des agences sectorielles limitées à une période de trois ans pour notifier à l’égard d’une opération déjà réalisée, le Président peut décider une procédure de notification quand bon lui semble dans la mesure où au final il est seul garant de la Sécurité Nationale.

    Cette possibilité d’agir hors temps en l’absence de notification constitue un élément supplémentaire poussant les parties à notifier, il s’agit pour elles de supprimer à moyen terme le risque d’une enquête alors même que l’investissement est complètement achevé.

    3.2 : Une décision non motivée non susceptible d’appel

    3.2.1 : Les décisions ne font l’objet d’aucune motivation

    La question de savoir si les décisions du CFIUS et du président devaient être motivées, est apparue dès la rédaction du décret d’application de la loi Exon Florio. La question est d’importance car il s’agit notamment pour les parties de comprendre les justifications fondant les décisions prises au titre de la sécurité nationale.

    Dès le début, les autorités américaines ont considérées que la publication d’informations au titre de la motivation des décisions, et ce même expurgé d’informations confidentielles, serait à même de compromettre la Sécurité nationale. Les décisions ne sont donc pas motivées.

    Cette situation a par ailleurs pour effet de renforcer l’intérêt des parties à communiquer le plus souvent et le plus possible avec le CFIUS afin de mettre constamment à jour l’appréciation du concept de Sécurité nationale, lequel ne fait pas l’objet d’une jurisprudence publique. Les avocats spécialisés dans la rédaction des dossiers de notification ont cependant acquis une expérience qui avec le temps leur permet de cerner cette notion.

    3.2.2 : Les décisions sont insusceptibles de recours

    Les décisions prises par le Président ne sont susceptibles d’aucun recours.

    Cette qualité attachée aux décisions présidentielles en matière de contrôle des investissements étrangers confère une autorité certaine au principe même du contrôle. De plus elles garantissent aux parties une position claire sur la faisabilité ou non de l’opération.

    3.3 : Des sanctions assez rares cependant

    3.3.1 : un seul cas de désinvestissement sur 1485 enquêtes

    Depuis sa mise en œuvre en 1988, le CFIUS a reçu 1485 notifications, procédé à 21 enquêtes, et conduit à 12 décisions présidentielles et un seul désinvestissement. Le taux d’investigation est donc de 1,4% du nombre de notification et le pourcentage de désinvestissement après enquête du CFIUS et rapport au président est de 4,8%.

    Il faut noter par ailleurs une évolution à l’intérieur de ces chiffres puisque le nombre de notifications volontaires a décru avec la pratique, les différents acteurs ayant une meilleure connaissance des attentes du CFIUS en la matière.

    3.3.2 : « Mieux vaut prévenir que guérir »

    Il ressort du nombre de désinvestissement prononcé et du nombre d’enquête diligenté que la procédure de contrôle des investissements est une procédure réellement exceptionnelle et qu’elle n’entrave pas la liberté d’investissement, même si la procédure peut générer des négociations parfois serrées concernant la mise en place « d’accords de sécurité ».

    Elle constitue en réalité un formidable outil de prévention et surtout de collecte d’information quant à la réalité des investissements étrangers aux Etats-Unis dans les secteurs sensibles.

    Le CFIUS a toutefois été critiqué par l’OMB (Cour des Comptes américaine) pour ne pas avoir suffisamment surveillé de sa propre initiative les investissements étrangers dans les secteurs stratégiques. Désormais le CFIUS ne se contente plus de recevoir des notifications mais lit attentivement les journaux, et le cas échéant, appelle la société concernée pour « encourager » une notification volontaire.







    Conclusion :

    Le contrôle des investissements étrangers par le CFIUS s’apparente au total à une force de dissuasion. C’est la menace ultime du désinvestissement, plus que son utilisation, qui contribue à la participation de toutes les parties au partage des informations avec les pouvoirs publics.

    Cette procédure de contrôle spécifique assure ainsi au gouvernement américain une connaissance très pointue des opérations en cours avec des entités américaines agissant dans le secteur de la sécurité nationale.

    Pour chaque investissement, il appartient à l’investisseur d’évaluer le risque d’une notification ou non, ainsi que la probabilité réelle d’une enquête fouillée du CFIUS.
    Pascal DUPEYRAT
  • Georges de Wailly
    Le 01 Juin 2006 à 12 h 09 min
    Bonjour Monsieur Juppé,
    Le problème que vous posez est lié à l'inertie des systémes et surtout des idéologies. La mondialisation est un phénoméne inéluctable. Le nier c'est se suicider. La seule réponse possible est de nature dynamique. Ce que font très bien et les Chinois et les Américains. Les systèmes statiques ou pire étatiques sont condamnés.
    Si on vous avez parlé d'internet,il y a vingt ans, vous auriez pu répondre: "Science fiction!" Vous pourriez répondre la même chose si l'on vous parlait de zone économique virtuelle. Science fiction peut être, mais jusqu'à quand?
    C'est à dire que les barrières protectionnistes elles même vont changer de nature. Et j'ai bien peur que la première barrière soit celle du pouvoir d'achat.
    Un exemple parmi d'autres de la réactivité Chinoise:
    http://www.made-in-china.com
    et http://www.globalsources.com
    Est qu'il existe un portail Européen ou Français? Je ne suis pas en mesure de répondre. Si l'on se base sur le postulat que ces portails vont évoluer vers des zones de libre échange totalement virtuelles, le fait d'avoir du retard par rapport aux Chinois revient tout simplement à devoir leur acheter des pelles pour creuser nos tombes. La situation industrielle Européenne et particulièrement Française est très grave! Elle est très certainement irréversible dans plusieurs pays d'Europe. Ceux qui s'en sortent le mieux sont ceux qui sont naturellement les plus réactifs et pas uniquement ceux dans lesquels la main d'oeuvre est bon marché.
    Pour finir, le site http://www.irishjobs.ie propose des informations sur l'immigration en Irlande, en Anglais ET en Polonais.
    Rubrique: Guide to Working in Ireland sur la page de garde.
    Je ne sais pas quel temps il fait là bas, mais nous avons une météo superbe à Bordeaux.
    Georges de Wailly
  • Le 01 Juin 2006 à 09 h 07 min
    Monsieur Juppé,

    Je suis étudiante en Master 1 de droit à Paris, je viens de lire votre interview dans le Monde 2, cela m'a beaucoup intéressée. Plusieurs de vos propos m'ont fait réagir (de manière positive, je vous rassure!): le constat que vous faites de l'enseignement supérieur en France surtout, comparé à celui du Canada (que je connais bien pour y avoir passé une année l'an passé). Le problème est sûrement que les étudiants ne sont pas ou très peu consultés sur ce qui leur faut, sur les outils essentiels à développer (stages professionnels en coopération avec les universités, rencontres aves des professionnels, meilleure orientation, etc... Cela ne passe que par les associations étudiantes qui sont toujours politisées, ne permettant pas d'avancer de manière constructive car derrière leurs revendications se cachent toujours des messages politiques qui, pour ce sujet, nuisent à l'efficacité.
    Je regrette que les hommes politiques ne s'intéressent pas davantage aux jeunes et ne leur demandent
  • Philippe Thiébaut
    Le 01 Juin 2006 à 00 h 07 min
    Moi j'appelle ça du lien (...entre deux)
    je ne peux qu'applaudir ce mode de pensée.... je m'y retrouve .Je ne connaissais pas cet auteur ,j'ignorais meme qu'un économiste est envisagé cette passerelle entre des mondes si différents.J'appelle ça de la mesure entre des groupes d'hommes respectables;une mesure qui doit aboutir à du concret aussi.Au préalable cela demande de bien bosser les dossiers .Bravo!T.p
    Philippe Thiébaut
  • nicolas albrespy
    Le 31 Mai 2006 à 23 h 25 min
    Il est agréable de voir se développer parfois des doctrines à contre courant. En ces temps de catégorisation de tout, il est bon de tenter de sortir des cases certaines idéologies ou courant de pensée. En effet, dès qu'un homme politique avance une idée qui semblerait rompre avec la tradition idéologique de son parti, celui ci se fait tomber dessus par cohorte de détracteurs, tous plus ravis les uns que les autres, d'avoir un bonne dose de pages à noircir sur l'absence d'idéologie de la pauvre victime ainsi que sur son incohérence. Aujourd'hui, l'on doit être clair sur ses idées, soyons clairs, les gens doivent savoir à quel camp nous appartenons et si cela doit passer par des caricature idéologique, mieux vaux cela que passer pour un "entre-deux", en équilibre entre deux chaises.
    Oui mais voilà, la sagesse politique, où est elle dans tout ça ? Il est bien efficace d'employer un vocabulaire caricatural pour permettre d'être mieux compris, mais qu'en est-il lorsqu'il faut faire avancer la chose publique.
    L'entre deux n'est pas dans l'air du temps, en France du moins, mais surement nul part ailleurs. Le monde politique voit des camps s'affronter, or ces camps se doivent de se différencier. Qu'en serait-il si les idées étaient mélangées, partagées et échangées? Seul une élite politique s'y retrouverait, l'électorat populaire (sans notion péjorative) s'y perdrait. Alors caricaturons jusqu'au bout, chacun se complaisant dans l'extrémisme de ces idées, que celle ci soit extrêmes ou non. Nous ne somme pas seulement dans l'air de l'idée extrême mais aussi et surtout dans celle de l'extrême idée. Avec cet impératif toujours plus impérieux de devoir se faire comprendre, par tous...simplifions et caricaturons !
    Oui mais voilà, si il y avait une vérité économique, sociale, politique, peut être nos années d'histoire nous les auraient enseigné. Cependant, l'on se rend compte en regardant cette même histoire que chaque temps à sa vérité, que la société bouge, évolue et qu'à chaque époque correspond un chemin à suivre. Aux vues de ceux ci, peut être serait il judicieux de trouver un compromis entre toute ces idées, de faire une synthèse. Libéralisme et avancées sociales sont elles deux notions si antinomiques ? Mondialisation et culture de l'identité nationale sont elles deux notions si antinomique?
    La vérité de l'entre deux gêne car elle est souvent bien complexe à comprendre. De plus, elle tombe sous le coup de la critique suprême de « l'incohérence » qui se caricature si bien. Pourtant, j'oserai dire que passez l'explication difficile du concept, sa mise en œuvre serait parfois bien plus sage et efficace.
    Après tout, en tant que grande personne, ne savons nous pas que rien n'est jamais tout blanc ou tout noir?
    nicolas albrespy

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Bonjour, vous avez pris le temps de me lire et me répondre.
Je tenais à vous remercier de cette forme d'engagement.
Rien que de m´apporter une réponse montre que nous partageons une passion, celle de notre pays. Pour ma part , je suis partisan du dialogue et, je vous remercie de l'avoir entamé avec moi.

Bien cordialement.
Alain Juppé
Alain Juppé 2017
5 ans pour l'emploi
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