Blog Notes d'Alain Juppé

Les « plus » de la Constitution (5)

Publié le 11/04/2005 par Alain Juppé

On a souvent reproché aux institutions européennes (et à juste titre) d’être trop technocratiques et pas assez démocratiques. On accuse volontiers la « bureaucratie bruxelloise » de tous les maux.
Eh bien! la Constitution va faire reculer la bureaucratie et progresser la démocratie.
J’en donne trois exemples:

1) La loi européenne est faite conjointement par le Conseil des ministres et par le Parlement Européen (procédure dite de co-décision). Jusqu’à présent, le Parlement délibère en présence du public.. Pas le Conseil des ministres qui travaillait à huis clos. La Constitution innove:
– article I-24: « Le Conseil siège en public lorsqu’il délibère et vote sur un projet d’acte législatif ».
Une victoire pour la transparence démocratique.

2) Deuxième innovation qui va dans le sens de plus de démocratie:
– article I-27 : « Le président de Commission européenne est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. »
Cette élection se fera sur proposition du Conseil européen, « en tenant compte des élections au Parlement européen ». L’Union adopte les règles d’une démocratie parlementaire.

3) Troisième innovation qui va toujours dans le sens de plus de démocratie: dans les votes à la majorité qualifiée (qui seront plus fréquents pour éviter la paralysie de la prise de décision), le poids des populations sera pris en compte:
– article I-25: « La majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55% des membres du Conseil (= 55% des Etats), comprenant au moins quinze d’entre eux (ce qui protège les petits pays) et représentant des Etats membres réunissant au moins 65% de la population de l’Union (ce qui favorise les grands pays) ».
Avant la Constitution, les Etats les moins peuplés qui représentaient 30% de la population détenaient 5O% des voix. Cette inégalité est corrigée. En revanche le poids de la France et de l’Allemagne est augmenté.

Pour faire progresser la démocratie dans l’Union, il n’y a pas à hésiter: il vaut mieux voter OUI.
11/04/05

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2 commentaires pour « Les « plus » de la Constitution (5) »
  • Arthur Latapie
    Le 12 Avril 2005 à 12 h 57 min
    Je ne suis pas anti-libéral et c'est résigné que je vais voter non au referendum, en étant conscient de ne pas répondre à la question posée, à cause de l'adhésion éventuelle de la Turquie. Je ne suis pas seul, autour de moi beaucoup de personnes vont faire de même pour la même raison. Il suffirait que le gouvernement torde définitivement le cou à cette adhésion de la Turquie pour que le "oui" triomphe...
    Arthur Latapie
  • Philippe Engrand
    Le 11 Avril 2005 à 11 h 58 min
    J'ai diné avec un ami ce week-end. Il m'a dit qu'il voterait NON pour éviter que la Turquie ne rentre dans l'Europe !!! Les bras m'en sont tombés.

    Cet ami vote à droite. Une question m'intrigue : indépendamment du fait que la question de la Turquie et la constitution n'ont rien à voir, pourquoi l'entrée de la Turquie dans l'Europe n'inquiète t elle que les électeurs de droite ?
    Philippe Engrand

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Bonjour, vous avez pris le temps de me lire et me répondre.
Je tenais à vous remercier de cette forme d'engagement.
Rien que de m´apporter une réponse montre que nous partageons une passion, celle de notre pays. Pour ma part , je suis partisan du dialogue et, je vous remercie de l'avoir entamé avec moi.

Bien cordialement.
Alain Juppé
Alain Juppé 2017
5 ans pour l'emploi
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