Blog Notes d'Alain Juppé

Les « plus » de la constitution européenne (3)

Publié le 07/04/2005 par Alain Juppé

Pour la première fois dans un traité européen, la constitution définit les compétences de l’Union et celles des Etats-membres. A partir d’une idée simple : l’Europe ne doit pas s’occuper de tout!

– article 11 : « L’Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les Etats-membres… mais peuvent l’être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, au niveau de l’Union. »
– article 11 encore : « Toute compétence non attribuée à l’Union dans la Constitution appartient aux Etats-membres. »

– article 12 : il énumère les compétences exclusives de l’Union. Il y en a seulement 5 : l’union douanière ; les règles de concurrence au sein du marché intérieur ; la politique monétaire ; la conservation des ressources biologiques de la mer; la politique commerciale commune.
– article 14 : il définit les domaines de compétence partagée entre l’Union et les Etats-membres , par exemple : l’agriculture et la pêche, l’environnement, la protection des consommateurs, les transports, l’énergie, l’espace de liberté, de justice et de sécurité…

Pour tout le reste, le principe demeure la compétence de chaque Etat-membre, notamment pour tout ce qui concerne la protection sociale, l’éducation, la culture…
La Constitution nous garantit donc très clairement contre les empiètements de Bruxelles . C’est un « plus » très important , et une excellente raison de voter OUI.
07/04/05

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6 commentaires pour « Les « plus » de la constitution européenne (3) »
  • Etienne Matter
    Le 11 Avril 2005 à 00 h 18 min
    Bonsoir,

    la semaine passée je vous avais écrit un petit mot en vous encourageant à prendre position pour le OUI au référendum et en vous parlant de notre association. Le NON était alors au plus haut et je pensais que vous auriez des arguments bien plus intéressants à exposer que 'la preuve par 9' qui était un texte technocratique. Pour cela je ne me suis pas trompé.

    Entre les lignes vous pouviez lire mon souhait que vous soyiez candidat en 2007 pour représenter une droite plus sociale et plus ouverte que celle qu'incarnent les différents candidats dont on parle dans les médias.

    Je sens d'ailleurs qu'un nombre important de français, souvent jeunes, attachés aux valeurs du 'gaullisme' (ce mot a t-il d'ailleurs encore un sens ? Oui parce qu'il signifie un projet politique vigoureux, novateur, qui associe les français de tous horizons sociaux et fondé, c'est très important, sur une éthique et une 'morale' du politique) ne se retrouvent plus dans la citadelle libérale où sont retranchés les dirigeants actuels, uniquement préoccupés de copier le modèle américain.

    Bref, me disant que j'aimerais bien rencontrer vos partisans ou vos relais pour échanger des idées, voire, mais cela serait trop beau, vous proposer des idées neuves dans le secteur qui est le mien, je vous parlai de notre association.
    Et là, quelle ne fut pas ma surprise en recevant en réponse une proposition de votre part : "Je pourrais passer à votre association (sans journalistes) pour vous rencontrer".
    Je me perdis en conjectures ... Un politique de votre envergure, même tenant un blog sur le net, pouvait donc atterir directement sur le terrain miné des sombres réalités de l'usage de drogues, des hépatites, du sida et de l'exclusion sociale. C'en était effrayant de démocratie directe et je me demandais déjà comment mes collègues qui sont nettement de gauche pourraient prendre une intrusion si politiquement incorrecte.
    Mais, il était dit que la rassurante "théorie du complot" devait reprendre, au fil des jours sans autres nouvelles, quelques droits sur mon esprit égaré.

    Bien sûr qu'Alain Juppé ne répond pas personnellement aux centaines de propositions plus ou moins saugrenues qui doivent affluer sur son site.
    Un logiciel adroitement programmé (moteur d'inférences en chaînage avant) reprend quelques phrases du mail (pour faire plus vrai), rajoute quelques commentaires de circonstance piochés dans une base de connaissances (intitulée "Al1jup-arguments-de-campagne") et une formule de politesse (issue d'un générateur aléatoire de convivialité) : le tour est joué.

    La vérité m'est alors apparue : Al1jup est un robot ! Pourtant je n'ai même pas l'excuse de l'ignorance car on me l'avait dit : "on l'appelle l'ordinateur".
    Décidement, il faut que je me soigne.

    Cordialement,
    Etienne Matter
    (version 3.2, tous droits réservés).

    Etienne Matter
  • Gérard Rousseaux
    Le 10 Avril 2005 à 18 h 07 min
    Bonjour Monsieur Jupp2
    Selon moi, et surtout aprés comparaison avec les constitutions française et allemande et avec le projet "Badinter", je n'arrive pas à définir qui va effectivement gouverner.
    J'ai l'impression que ce sera la Commission alors que celle-ci est plutôt éloignée de la nomination démocratique.
    Quel est votre avis?
    Trés cordialement.
    Gérard Rousseaux
  • Paul-Eric HEUGAS
    Le 08 Avril 2005 à 14 h 37 min
    Depuis le décés de Jean-Paul II jusqu'à ses obsèques ce jour, la France dans sa majorité, et au delà même de ses frontières , se retrouve, s'unit autour d'un homme, d'un symbole, d'un exemple.

    Certains hommes ont eu cette force de rassembler les français dans une forme de communion nationale, le Général de Gaulle dans un contexte international particulier, F.Mitterand dans un contexte politique particulier aussi etc..

    Aujourd'hui nos hommes politiques se veulent tous "plus proche des français" tellement proche qu'ils finissent par leur ressembler et donc ne réussissent plus à créer l'espoir en incarnant un rêve ou un idéal et surtout en rassemblant autour de leur personne une envie irresistible de les accompagner dans leur "mission".

    A gauche comme a droite cette attitude est commune et si les français se désintéressent de la politique c'est qu'aucun ne réussit à endosser l'habit du 'Guide".

    Est il donc si difficile aujourd'hui de tenir ce rôle?
    Je ne le crois pas et attend impatiemment que celui ci se présente enfin..ou revienne au devant de la scène.

    cdt

    Paul-Eric HEUGAS
  • jacques deisting
    Le 08 Avril 2005 à 14 h 21 min
    Comme tout chrétien la mort du Pape m’a peiné ; mais aussi soulagé car cet homme souffrait plus qu’il n’est possible.
    J’écoutais Monseigneur Lustiger interrogé par un journaliste à propos de cette ferveur exceptionnelle entourant la morte du Pape Jean Paul Il se disait inquiet de ce déchaînement de ferveur et de cette presque hystérie médiatique. Inquiet car c’est la réponse d’un monde inquiet, d’un monde qui perd ses repères et surtout d’une jeunesse déboussolée.
    Je partage son inquiétude et je m’interroge sue la société que nous sommes en train de léguer à nos enfants.
    Pollution, Sida, chômage, misère, corruption, terrorisme, guerre etc..
    Nous n’avons pas à être fiers de nous.
    jacques deisting
  • mathieu pellerin
    Le 08 Avril 2005 à 12 h 35 min
    Je tiens tout d'abord à préciser que je suis fermement engagé en faveur du traité constitutionnel...
    toutefois vous savez comme moi que le principe de subsidiarité et le respect des compétences des parlements nationaux seront soumis à de nombreux conflits...un texte n'a jamais été parfait dès son lancement et celui-ci d'autant moins qu'il est résultat d'un compromis entre 15 Nations.
    Je ne prendrais qu'un exemple qui témoigne de l'ambiguité qui plane actuellement. Le récent débat sur la directive Bolkestein ma invité à me renseigner sur ce que précisait la constitution sur les services...est-ce que l'un d'entre vous a lu l'article 145 de la 3ème partie de la Constitution???il est l'antithèse exacte de la directive bolkestein! et la hierarchie des normes place un texte constituitonnel bien au dessus d'une directive...n'aurait-il pas été plus habile de la part des politiciens de citer celui-ci et de présenter la Consitution comme une préservation face au PPO, plutôt que de tenir des discours démagogiques??(et je pèse mes mots...). Faut-il en retirer l'idée que peu de ceux qui gèrent le pays n'ont pas lu la Constitution????
    chacun en pensera ce qu'il veut...
    mathieu pellerin
  • Charlotte Milandri
    Le 08 Avril 2005 à 09 h 09 min
    STOP à toute cette démagogie!!STOP à ces débats puerils et enfantins!! STOP à ce débat où la seule ambition(cachée ou affichée!!) de chacun est le pouvoir et la place de présidentiable en 2007...L'Europe ne vaut elle pas plus que ça? Ne mérite t elle qu'une guerre mesquine et sans aucun intérêt?
    Où sont les professeurs de droit de droit public? où sont les spécialistes européens ? pour qu'ils rendent à ce débat sa réelle importance et pour qu'enfin les français comprennent OBJECTIVEMENT ce qu'apporte cette constitution eurépoénne: plus de démocratie, une Europe structurée...(quand j'entends que la constitution enpecherait le droit à l'avortement, je m'écroule!!!Comment peut on sortir de telles bêtises????)
    STOP à ce débat sans intérêt et OUI à l'Europe et à un réel débat...

    Signé: une étudiante pour l'Europe et qui ne supporte plus ce climat de guerre pour le pouvoir...

    (PS: merci à vous d'avoir apporté un point de vue, il me semble objectif, sur cette question...)
    Charlotte Milandri

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Bonjour, vous avez pris le temps de me lire et me répondre.
Je tenais à vous remercier de cette forme d'engagement.
Rien que de m´apporter une réponse montre que nous partageons une passion, celle de notre pays. Pour ma part , je suis partisan du dialogue et, je vous remercie de l'avoir entamé avec moi.

Bien cordialement.
Alain Juppé

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