Blog Notes d'Alain Juppé

Les services et l’Europe

Publié le 21/03/2005 par Alain Juppé

J’essaie d’y voir clair sur la question des services dans le marché européen.
Pour cela, je consulte le rapport déposé le 1er mars dernier par le député Robert Lecou au nom dela commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Premier constat: « la nécessité de libérer le marché des services dans l’Union européenne est communément admise ».
C’est en tout cas l’intérêt de la France qui est le deuxième exportateur de services dans le monde et le premier en Europe. Notre pays compte 800 000 entreprises de services (PME comme grands groupes). Ce secteur emploie 7,5 millions de personnes. C’est là qu’ont eu lieu 65% des créations d’emploi de 1997 à 2002. Les services nous procurent 16,7 milliards d’euros d’excédent de notre balance des paiements.
Bref, nous aurions beaucoup plus à perdre qu’à gagner à une politique de non-ouverture ou de fermeture du marché.

Deuxième constat: la libre circulation des services est un principe fort ancien, puisqu’il remonte à l’Acte unique de… 1986! Ce n’est pas la Consitution actuellement en débat qui l’a inventé!

Troisième constat: en matière de libre établissement, c’est-à-dire pour une activité de service exercée au sein d’une infrastructure stable et de manière permanente par le prestataire dans un Etat-membre, la directive « Bolkestein » ne change rien : c’est toujours le droit du pays d’accueil qui s’applique. En d’autres termes, une entreprise de service polonaise qui s’installe en France doit se conformer à l’ensemble des obligations et de la réglementation en vigueur en France.
La directive ne change rien au principe; elle simplifie les procédures administratives, ce que tout le monde souhaite et qui est dans l’intérêt de la France pour les raisons que je rappelais en commençant.

Alors, où est le problème?
Il est double:
– d’abord, le sort réservé aux services publics.
La proposition de directive n’est pas claire sur ce point. Il faut obtenir que l’ensemble des services d’intérêt général soient clairement exclus du champ d’application du texte.
– Deuxième difficulté: le cas de la libre prestation de service, c’est-à-dire de la fourniture transfrontalière de services SANS ETABLISSEMENT.
C’est dans ce cas et dans ce cas seulement que la proposition de directive innove en substituant la règle du pays d’origine à celle du pays d’accueil. En d’autres termes, une entreprise de service tchèque qui, sans s’établir en France, y vendrait une prestation en détachant temporairement un de ses salariés dans notre pays, pourrait appliquer à ce salarié le droit du travail tchèque (y compris salaire et charges sociales). Il est évident que, tant que les régimes sociaux au sein de l’Union n’ont pas été harmonisés, une telle disposition s’apparenterait à du dumping social et serait donc inacceptable.

Voilà de quoi il retourne. C’est important, dans les limites que j’ai essayé de résumer. Le gouvernement français a raison de demander une remise à plat sur les points que je viens d’analyser.

Dernière remarque: en la matière, ce n’est pas la Commission qui décide. Elle propose et ce sont ensuite le Conseil des Ministres et le Parlement qui se partagent le pouvoir de décision. En renforçant les pouvoirs du Parlement européen et des Parlements nationaux, la nouvelle Constitution nous donnera davantage de garanties démocratiques face aux dérives technocratiques de Bruxelles.

Merci de m’avoir lu jusqu’au bout, même si le sujet est aride.
21/03/05

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11 commentaires pour « Les services et l’Europe »
  • Michel Simon
    Le 05 Avril 2005 à 08 h 26 min
    Que celui qui n'a jamais employé d'ouvriers provenant de pays de l'Est de l'Europe (parfois même au noir, pour des travaux de batiment (peinture, plomberie, salle de bain, etc...) jette la première pierre contre la libre circulation des travailleurs indépendants dans la communauté! Il faut quand même un jour dénoncer les tarifs "abusifs" pris par les entreprises françaises auprès des particuliers "en toute impunité".
    Michel Simon
  • Thierry BOUCHEZ
    Le 25 Mars 2005 à 17 h 17 min
    Monsieur,

    Je savais déjà que la France et l'Allemagne auraient un pouvoir accru et ce n'est pas l'un des moindres mérites de la partie institutionnelle de la Constitution que de permettre au seul moteur disponible en Europe, même s'il semble devoir être insuffisant pour 25, de fonctionner - comme le souligne Matthieu Pellerin. Tout à fait d'accord avec Lionel Lindemann pour qu'il y ait une directive sur la libéralisation, c'est l'intérêt des Français, mais avec une harmonisation préalable pour éviter les effets négatifs.

    Je voudrais, parmi les contributions, répondre à celle de Jean Murier. S'il
    veut que les entrepreneurs soient respectés, et j'y suis tout disposé, il doit bien se rendre compte que ce respect populaire dépend aussi de leur
    comportement.
    Comment respecterait-on les entrepreneurs comme créateurs d'emploi quand ils délocalisent, accumulent des plans sociaux même en période de croissance et de profits, privilégient les actionnaires aux dépens de leurs propres salariés, font preuve d'un égoïsme patent même dans leurs propos et se comportent comme un lobby anti-salariés, ce que Monsieur Seillière a bien mis en évidence, et à répétition?
    Un pacte entre la nation et ses entreprises suppose aussi que les
    entrepreneurs tiennent compte de l'intérêt du peuple. Il y eut des patrons plus sociaux à la tête des associations d'entreprises, ils semblent disparus au profit d'amateurs d'invectives antisyndicales, antisociales, et d'injonctions politiques. Comment éviter de voir en Seillière, choisi par eux, le visage des patrons?
    Et c'est bien dommage. Car certains objectifs, comme l'élimination des
    déficits, certaines réformes, sont certainement largement partagées y
    compris par les fonctionnaires.
    Quelques exemples: les préretraites et licenciements de salariés âgés,
    contre lesquels les patrons ne font aucun effort à ma connaissance; le choix de CDI qui maintiennent dans la précarité des millions de personnes;
    l'absence quasi totale d'augmentation des salaires. Si le patronat joue
    contre le social, comment s'étonner qu'il soit perçu comme un adversaire des salariés, et peu respecté?
    Quelques bonnes nouvelles, heureusement, comme la distribution d'une part des profits de 2004, spontanément, par la BNP à ses salariés. C'est ce genre de geste, qui coûte finalement assez peu au regard de l'ensemble des bénéfices, qui permet aux patrons d'être respectés. Saluons la BNP.

    Bonne journée à vous.

    TB


    Thierry BOUCHEZ
  • Thierry BOUCHEZ
    Le 25 Mars 2005 à 02 h 02 min
    Monsieur,
    Je souhaiterais réagir à l'articulet de Sébastien Dussart; il dénonce le manque d'assiduité et de présence des députés européens français: mais ils sont beaucoup plus travailleurs que les députés nationaux! Et ils ont du mérite, car les média français n'accordent quasi aucune place à leurs travaux. Il remarque que les députés français n'ont pas toute l'influence qu'ils pourraient avoir: mais cela vient essentiellement de leur partage entre quantité de petits groupes du parlement sans aucun poids, seuls le PPE et le PSE ayant vraiment de l'influence sur les grandes décisions. De plus, l'influence de l'UMP est diminuée au PPE par le mélange de partis qui s'y trouve: de nombreux eurosceptiques, peu de cohérence doctrinale, et j'ai appris récemment que l'AKP turc envisageait, en cas d'adhésion, de s'inscrire au PPE: ce serait le bouquet.
    Signalons par ailleurs que les députés européens s'étaient rendus compte des conséquences de la directive Bolkestein les premiers, avant qu'on en parle en France, avant même les commissaires précédents semble-t-il.

    Bonne journée à vous.

    TB


    Thierry BOUCHEZ
  • jean-luc bonnetblancblancbonnet
    Le 24 Mars 2005 à 21 h 53 min
    que de voter pour une constitution dans laquelle une entreprise metallurgique à déjà obtenue des dérogations . yen à marre d'être gouverné par des enarques qui se foutent de nous . les ultras libéraux ont étés les fosfoyeur des mines et de la métallurgie Française . maintenant il faut en plus enterrer les servicees publics .et démanteler notre indépendance energétique pour qui vous nous prenez , encore pour des cons qui n'ont rien compris et a qui il faut tout expliquer 2 fois ....
    jean-luc bonnetblancblancbonnet
  • philippe Thiébaut
    Le 24 Mars 2005 à 13 h 02 min
    Merçi pour votre éclairage sur cette question qui cristallise à juste titre des inquiétudes quant au caractére spécifique de l'Europe qui ne veut pas ressembler a un mauvais fac-similé des états unis .Aujourd'hui la directive sera rediscutée et c'est tres bien.
    Finalement cet épisode d'une vie démocratique à 25 pays est une bonne chose dans ce qu'elle annonce comme modernité et nouveauté pour chaque pays .Il va falloir apprendre à s'écouter à 300 millions d'individus
    à écouter nos différences et à prendre des décisions communes avec des outils telle la constitution.Ca peut etre passionnant finalement de savoir comment raisonne un polonais un finlandais ou un espagnol...l'ouverture des frontiéres est là me semble t-il!
    philippe Thiébaut
  • sébastien dussart
    Le 23 Mars 2005 à 15 h 40 min
    Bonjour Monsieur Juppé,

    Travaillant au sein d'une association professionnelle qui défend les intérêt d'une profession notamment auprès des institutions européennes, le cas de la directive Bolkeistein et de la constitution européenne me semble faire apparaitre deux points essentiels: d'une part, la grande majorité des français n'ont toujours pas compris à quoi correspondait l'Europe d'aujourd'hui, qui est essentiellement économique, la future constitution vient il me semble conférer une réelle dimension politique à l'Europe, je ne vois donc pas comment on peut y être défavorable. D'autre part, l'un des grands problèmes reste le manque d'assiduité et d'investissement des députés européens français, ce qui a pour conséquence n'amoindrir notre influence dans les débats de hautes importances qui s'y déroule (ex: la libéralisation des services...)et n'aide pas les français à avoir une image claire du rôle de Bruxelles.

    De façon générale, toutes mes félicitations pour votre blog, il est très souvent interessant.

    ps: moi aussi j'ai adoré "Ray", et je me permets de vous conseiller, dans un tout autre style, "Team America".

    Bonne journée

    Sébastien Dussart
    sébastien dussart
  • Loïc du Rusquec
    Le 22 Mars 2005 à 23 h 17 min
    J'ai du mal à me faire une idée définitive !
    Serait-il pertinent de voir le PS et l'UMP faire meeting commun pour défendre le traité ?
    Dans un sens, la campagne du oui est mal parti, Bolkenstein, le climat social, la complexité du texte, etc, etc, les arguments ne manquent pas pour les partisants du non.
    Il faut en effet agir, efficacement et vite !
    Alors, un meeting commun permettrait de sortir le débat de l'opposition droite/gauche très franco-français.
    A ce propos, vous ne trouvez pas qu'il y en a marre des OUI de droite, OUI de gauche ! C'est OUI à l'Europe, c'est tout.
    L'image donnée aux autres pays de l'union serait plutôt flatteuse.
    Il suffit de voir en ce moment les meetings communs Fabius/Hollande, difficile de faire pire ...

    Loïc du Rusquec
  • andré plank
    Le 22 Mars 2005 à 12 h 22 min


    Mesdames, Messieurs,

    Europ Agora (europagora.com) est une association apolitique, créée en 2003 dans le but de mieux impliquer les citoyens dans la construction européenne.

    Notre prochaine initiative consiste dans l’organisation d’une visite, le 13 mai prochain, au Parlement Européen de Strasbourg, accompagnée de conférences sur la Constitution.

    Dans un premier temps, nous avions proposer cette opération aux citoyens d’Avignon et de Grenoble, où sont basées nos forces bénévoles, et d’où partiront trois autobus.

    Aujourd’hui, il nous apparaît qu’un tel projet gagnerait à être étendu à l’ensemble du territoire. Avec une quinzaine de cars venus de toute la France, il permettrait de remplir de façon spectaculaire la salle plénière (environ 800 places). Le voyage des cars à travers le pays, leur convergence vers le Parlement de Strasbourg, l’implication de la jeunesse, la participation de personnalités politiques aux conférences donneraient à ce projet une dimension symbolique, et la force médiatique susceptible de mieux toucher l’opinion publique.

    Ce passage à la vitesse supérieure ne pourra se faire sans l’appui, auprès d’Europ Agora, de l’ensemble des associations et des forces politiques intéressées.

    Je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à ma demande de collaboration, et de la suite que vous voudrez bien lui donner

    Je reste à votre disposition au 06 09 34 39 39

    André Plank
    Président d’Europ Agora

    -------------------------------------------------------

    C.C. :
    Ensemble pour le Oui
    Les Amis du Oui
    Oui Socialiste
    UDF
    UMP

    andré plank
  • jean murier
    Le 22 Mars 2005 à 11 h 10 min
    Evidemment, en bon Dirigiste que vous serez ad-vitam eternam, vous continuez à défendre le "service public à la française". Vous serez toujours un politicien professionnel, qui n'aura jamais eu d'expérience dans le privé, et qui est tenu par la préférence au fonctionnaire plutôt que la compréhension des difficultés des contribuables, cadres, chefs de famille, sans-subventions, sans-prébendes, sans-copains dans l'administration, sans-copains spiritualisto-affairistes. Oui,l'Europe dans son immense majorité en a soupé des excès de l'Etatisme, de l'Administration et de la protection de leurs statuts, oui nous espérons qu'un jour des politiciens moins corrompus et obsédés par le pouvoir pour le pouvoir nous permettrons de réduire notre imposition par la vraie réforme de l'Etat et la baisse de son train de vie, oui nous voulons que les entrepreneurs soient respectés comme créateurs d'emploi, oui nous voulons plus de syndicats et syndicalistes pour l'emploi et contre la politique; ce ne sera certainement pas grâce à votre aide ou de celui qui vous a fait condamner du haut de son intouchable grandeur.
    jean murier
  • Lionel Lindemann
    Le 21 Mars 2005 à 22 h 37 min
    il est évident, dites-vous que "tant que les régimes sociaux au sein de l'Union n'ont pas été harmonisés, une telle disposition s'apparenterait à du dumping social et serait donc inacceptable."

    il y a des évidences qu'il serait parfois utile d'expliciter. pour qu'il y ait "dumping social", il faudrait que l'effet de cette mesure soit quasi immédiat et non marginal. c'est loin d'être évident. il faudrait que l'effet de cette mesure soit exclusivement négatif. c'est loin d'être évident.

    prenons le cas d'une jeune entreprise de services française qui souhaite se développer ailleurs dans l'Union.

    sans la directive elle doit se confronter à la législation de l'ensemble des Etats où elle souhaite s'implanter si elle souhaite y embaucher du personnel. la gestion de cette complexité a un coût visible et présente des risques d'erreur. elle a aussi un coût invisible, car la complexité rend une entreprise moins performante, moins réactive et tutti quanti.

    avec la directive, l'entreprise française peut continuer à appliquer les mêmes procédures, utiliser le même logiciel, traiter avec le même comptable, quel que soit l'Etat de l'Union où elle a du personnel. il se peut que beaucoup de PME qui abandonnent devant la complexité d'un développement européen réviseraient leur position dans un tel contexte.

    on peut même arguer que la tentation de se délocaliser ailleurs dans l'Union sera moins grande, car comme notre entreprise n'a pas à faire l'effort de se structurer pour prendre en compte la législation de chaque Etat de l'Union, elle ne sera pas ensuite tentée de rentabiliser cet investissement en déplaçant son siège social vers un site plus performant.

    en résumé, l'effet de la directive sur les grandes entreprises serait probablement faible car elles ont déjà optimisé leurs implantations internationales (le dumping social a déjà eu lieu, on fait déplacer les Français en Irlande ou en Tchéquie si nécessaire). en revanche, elle abaisse le coût d'une implantation européenne de façon à devenir abordable pour une PME, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici. donner au PME les moyens de lutter à armes égales avec les grands groupes, est-ce une si mauvaise idée ? La France n'a-t-elle pas en fait tout à y gagner ?

    l’évidence n'en est une que lorsque l'on est atteint de sinistrose, que l'on raisonne exclusivement de manière défensive et en ne regardant que ce que l'on a à perdre et pas ce que l'on pourrait éventuellement gagner. votre périple hors de nos frontières vous fera le plus grand bien ;-)
    Lionel Lindemann
  • mathieu Pellerin
    Le 21 Mars 2005 à 22 h 18 min
    Merci Mr Juppé. Je suis heureux de voir enfin des paroles censées. Dans "brèves de week end" je vous adressais un article "La vérité!" ou j'expliquais brivèment cela. Je ne sais trop pourquoi si peu de politiques sont au courant.
    Néanmoins je tiens à vous préciser que la directive prévoit également une harmonisation sociale entre les pays membres. Toutefois celle-ci va etre particulièrement délicate à mettre en oeuvre et nul doute que de nombreux disfonctionnements risquent d'apparaitre.
    Enfin, il convient de préciser que la directive ne sera mise en application au plus tot en 2007, alors il n'y a pas vraiment de quoi s'inquiéter!!un problème européen est primordial à l'heure actuelle et il ne faut tout mélanger.
    Une dernière petite réclamation et j'en terminerai.
    Je reviens d'une conférence tenue par Pierre Moscovici et Jeans-Louis Bourlanges à Sciences Po et Mr Bourlanges a explicité un constat fort d'enseignements pour beaucoup d'entre nous. Lisez c'est assez probant:
    Lors du traité de Nice en 2000, les pays détracteurs de la directive Bolkestein (France, Espagne, Portugal, Allemagne, Suède, Belgique) représentaient par la pondération 37.8%. Aujourd'hui, avec la Constitution qui introduit la représentation "démographique" ces même pays représentent 46.7%. La France passe de 9% à 13%, l'Allemagne de 18% à 31% etc...
    Alors cette Europe soit disante néo-libérale, néo-tatcheriste, ou tout ce que vous voulez, l'est sans doute moins qu'en 2000.
    Ne tirez pas de conclusions hatives, et vérifiez vos informations plutôt que naivement de suivre la presse partiale...Constatez la proportion de journalistes qui vont nommé cette directive "bolkeNNNstein"...preuve en est de leur niveau d'implication et de renseignement.
    mathieu Pellerin

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Bonjour, vous avez pris le temps de me lire et me répondre.
Je tenais à vous remercier de cette forme d'engagement.
Rien que de m´apporter une réponse montre que nous partageons une passion, celle de notre pays. Pour ma part , je suis partisan du dialogue et, je vous remercie de l'avoir entamé avec moi.

Bien cordialement.
Alain Juppé

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