Blog Notes d'Alain Juppé

Qui fera la loi dans l’Union?

Publié le 19/04/2005 par Alain Juppé

Une Constitution, nationale ou européenne, cela sert notamment à dire qui légifère, qui fait la loi.
En France, comme dans tous les pays démocratiques, c’est le Parlement.
Dans l’Union européenne, c’est un peu différent parce que l’Union n’est pas un Etat fédéral et que les gouvernements qui représentent les Etats nationaux y gardent un rôle spécifique.

A l’origine, le pouvoir final de décision pour la législation communautaire appartenait au seul Conseil des Ministres; le Parlement n’avait qu’un rôle consultatif. (Je rappelle que la Commission, elle, n’a qu’un pouvoir de proposition et pas de décision, contrairement à ce qu’on lit ici ou là).

Peu à peu, les pouvoirs du Parlement, directement élu par les citoyens des Etats membres, ont été renforcés.

La Constitution va jusqu’au bout de cette logique démocratique: elle donne égalité de pouvoirs au Conseil et au Parlement dans la procédure législative ordinaire. C’est ce qu’on appelle la co-décision, qui devient le droit commun. Si le Conseil et le Parlement ne parviennent pas à un accord, la loi n’est pas adoptée.
C’est un progrès de la démocratie. Et ce progrès va dans le sens des intérêts de la France car le poids démographique des grands pays leur donne une influence importante au Parlement.

Autre progrès démocratique: quand le Conseil légifère, quand il discute d’un texte législatif, il devra désormais siéger en public (article I-24). C’est la règle dans toutes les instances de nature législative, dans un souci de transparence vis-à-vis des citoyens.

Sur ce terrain comme sur bien d’autres, la Constitution apporte un « plus » incontestable.
10/04/05

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12 commentaires pour « Qui fera la loi dans l’Union? »
  • Jean KEISER
    Le 02 Mai 2005 à 10 h 52 min
    Le citoyen français, de plus en plus désabusé, devant l’absence effective des réformes, celle de l’Etat par exemple, possède une confiance limitée en ses hommes politiques. Je ne parle même pas des coalitions composites socialo-gaucho-communistes qui ont mené la France près de la ruine. Leur solutions : plus d’impôts, plus de dettes, plus de gaspillages au profit d’une politique de conquête interne du système, d’émulation des corporatismes et de destruction de l’Etat, sous couvert d’une révolution idéologique rampante, pour mieux fidéliser leur électorat.

    Le NON relève d’une réelle absence de bon sens. Mais dès lors, que la méfiance dans l’action des hommes politiques tient le haut du pavé, à quoi peut bien servir une Constitution, serait-ce une Rolls-Royce ? Que d’aucuns brillent par leur absence d’authenticité, en totale contradiction avec leur profession de foi, n’arrange rien. L’Homme politique moderne, au lieu de servir aux citoyens le discours niais qu’il croit qu'ils ont envie d’entendre, doit apprendre à communiquer de façon responsable, crédible et également agir de la sorte. Quand une dérive est observée, au lieu d’éluder le dossier sous couvert d’une pseudo-cohésion, d’ailleurs dans bien des cas contre-productive car à courte vue, le Ministre en charge devrait avoir le charisme nécessaire, par exemple pour dire à un Général : vous me racontez des conneries et je n’aime pas ça !

    Evidemment ce serait un style nouveau, qui irait certainement plus dans le sens de l’Etat, qu’un certain folklore souvent usité, surtout dans le but de ne rien changer et de continuer sur des errements périmés et néfastes.
    Si, comme je le pense le OUI l’emportera en fin de compte, le pouvoir politique devra néanmoins s’interroger sérieusement sur le phénomène de la balle qui siffla de très près, plutôt que de se reposer sur ses lauriers. Cette Constitution est indispensable pour faire avancer l’Europe, mais sans l’exigence forte d’un pouvoir politique « à la hauteur », elle ne servirait à rien.

    Je pense que la position élevée du NON dans les sondage résulte directement de ce déni de confiance ; certains diront en l’avenir, mais leur subconscient référe simplement aux politiciens pas toujours « à la hauteur ». Il me semble, qu’un engagement ferme pris par nos personnalités politiques de premier plan, avec une profession de foi rénovée, de s’impliquer à fond dans la satisfaction d’objectifs supérieurs, au moyen de cette indispensable Constitution, permettrait de retrouver un rapide crédit confiance, à même d’inverser radicalement la tendance au profit du OUI.

    Pour faire voter OUI, il importe juste de redonner confiance au citoyen, dans un avenir positif.
    Jean KEISER
  • Philippe Moinel
    Le 21 Avril 2005 à 16 h 48 min
    Un argument pour les 80 % de français qui ne liront pas le projet de constitution pour l'Europe :
    «Que seraient devenues nos provinces si, patiemment, elles ne s'étaient constituées en un pays : la France ? Elle se sont dotées d'une constitution qui à évolué au fils des ans. Pour nous, peu importe cette première constitution ! ce qui compte c'est celle d'aujourd'hui et notre unité.
    Que seront nos pays, dont la France, s'ils ne se constituent pas en une seule et grande unité : l'Europe ? Peu importe, à la limite, lee contenu de cette constitution qui nous est proposée; la sagesse de nos successeurs saura le faire évoluer. Ce qui compte c'est de ne pas rester France, mais France de l'Europe, seule puissance capable de faire face aux défis mondiaux.»
    Avec mes compliments.
    Philippe Moinel
  • Marc C.
    Le 20 Avril 2005 à 21 h 51 min
    Merci au "NON" de nous permettre d'avoir un début de débat sur la question européenne.
    Je dis bien un débat, une vraie discussion au bureau, dans le bus, avec vos voisins. Un débat qui transcende la coupure droite /gauche.
    Faut il siffler la fin de la recréation, et votez oui apres ces qq semaines, qui pour moi nous rapproche du fait politique ?
    Je ne le pense pas.
    Marc C.
  • dominique weill
    Le 20 Avril 2005 à 21 h 39 min
    Précisions. P. De Villiers agite en permanence le spectre de l’immigration Dans le Figaro du 20 avril , il écrit que « l'article III-267 de la Constitution européenne met en place «une politique commune de l'immigration» décidée selon les règles communautaires, c'est-à-dire, de fait, la disparition de toute compétence nationale en la matière et le basculement global de cette responsabilité dans l'escarcelle de la Commission et du Parlement européen. Les gouvernements perdraient donc la faculté de s'opposer aux projets de la Commission, plus particulièrement à la mise en oeuvre de son livre vert sur l'augmentation des flux migratoires. » C’est faux et scandaleux d’agiter la menace migratoire car l l'article III-267-5 affirme, en réalité, expressément, que « le présent article n’affecte pas le droit des Etats membres de fixer les volumes d’entrée des ressortissants des pays tiers, en provenance de pays tiers, sur leur territoire dans le but de rechercher un emploi salarié ou non salarié » CQFD

    De même, avec la même mauvaise foi , P.de Villiers cite à la télévision l’article III -395 qui prévoit que les propositions de la Commission ne peuvent êtreamendées par le Conseil qu'en statuant à l'unanimité.
    Laissant entendre avec mauvaise foi, à qui n’a pas le texte sous les yeux, que Proposition égale Adoption de la Loi. C’est évidemment faux.
    Ce parlementaire omet l’article III-396-4 - qui renforce considérablement les droits du Parlement en affirmant que "si le Conseil approuve la position du Parlement européen l’acte concerné est adopté dans la formulation qui correspond à la position du Parlement. »
    A défaut d’accord entre le Parlement et le Conseil, article III -395 -7b« l’acte proposé est réputé non adopté ».
    Ce qui veut dire que le Parlement peut amender les prositions de la Commission ou décider de ne pas les voter.De même le Conseil, s'il est en désaccord avec la formulation du Parlement peut y faire obstacle.
    L'élection au Parlement européen va donc devenir un moment essentiel du fonctionnement démocratique ,au sens fort, de nos pays.
    Excusez ces mises au points fastidueuses, mais l'heure est grave, et l'on ne peut laisser passer des arguments de basse besogne. Cordialement.
    dominique weill
  • guillaume maxant
    Le 20 Avril 2005 à 21 h 32 min
    je me permets un commentaire général sur le débat. n'est il pas tout simplement faussé par l'attente dans ce texte d'une réponse à des problèmes précis - alors qu'il n'est qu'une règle du jeu.
    répèter cette évidence, l'étayer en comparant ce texte à notre constitution par exemple: ne serait pas nécessaire pour casser l'argumentaire du non?
    guillaume maxant
  • Cyril Girard
    Le 20 Avril 2005 à 18 h 09 min
    Et bien oui, Sylvie D, je pense que vous avez bien raison, c'est ce ras-le-bol, cette sinistrose qui guide aussi les Français vers le "Non". C'est pour cela que notre Président de notre Présipauté nous a demandé de ne pas avoir peur. (Mais lui, comment et pourquoi le croire !). Au demeurant, Sylvie, faites attention, Alain ne va pas tarder à vous délivrer un bulletin notifiant votre déprime, il m'a déjà fait le coup.
    Au-delà de ça, quelques remarques.
    Oui, certains médias font un mauvais boulot en se contentant de rabacher les chiffres des sondages, comme s'ils se repaissaient de ce triste climat qu'ils contribuent eux-même à alimenter. Et avec la crise que ne manquera pas de provoquer la victoire du "Non", ça fera toujours des choses à raconter "coco" !
    Oui, les Français auraient pu gueuler de n'être pas consultés mais par la voie parlementaire, les discussions auraient eu lieu entre gens avertis, sans possibilité de manipulation de la part de quelques pyromanes désireux de se (re)faire une réputation.
    Oui, j'ai entendu dans mon entourage des partisans du "Non", pourtant politisés et cultivés, invoquer honteusement que malgré tout, leur vote serait aussi un vote sanction. (ça, c super malin !!!)
    Oui, les Français aiment le joyeux bordel mais devraient se souvenir qu'ils regrettent souvent, à plus ou moins long terme, leurs futiles et puérils débordements. (Mais non, Alain, c'est pas vous qui le dites, c'est moi !)
    Bref, Oui, oui, oui, mille fois oui ! Et tout ça est quand même bien rageant !



    Cyril Girard
  • solange saint-arroman
    Le 20 Avril 2005 à 09 h 46 min
    Hier, à « C dans l’air », j’entends encore un responsable d’institut de sondage dire : « il va y avoir encore des abstentions, mais cela ne compte pas ».
    Justement, il y a là quelque chose qui n’a pas été compris. Depuis des années, on voit le taux d’abstentions et de bulletins blancs grimper. Contrairement à ce que l’on pense lorsque l’on voit les proportions, cela interpelle. Prenez ce chiffre, il est à chaque fois maintenant proche ou similaire (il avoisine les 28-30% de la population en capacité de voter). Autrement dit, ce que l’on appelle majorité chez nous, est juste le tiers. Là, le bât blesse. Personnellement je rapproche ce % à la proportion d’une nouvelle typologie sociétale qui se lève peu à peu depuis trente ans. Aux USA, elle a été mesurée, 24% en 2000, c’est considérable. En Europe pas encore, pourtant, l’Europe en est l’origine. C’est le principal mouvement de ce que l’on appelle aujourd’hui « la société civile ».

    Et par conséquent, ces gens ne votent pas parce qu’ils sont à la pêche…Et l’on ferait bien de s’en inquiéter et de connaître les vraies raisons. Cela devrait se faire au moment du recensement. L’INSEE devrait poser les questions indispensables pour comprendre le phénomène.

    Je me souviens de l’enquêteur d’IPSOS qui passe chez moi trois mois avant les dernières présidentielles : A chaque question posée, le guide de question obligeait à un choix qui ne me convenait pas, aucun moyen de répondre alors que justement je l’aurais souhaité. A chaque fois il cochait en bas de page : « Je ne sais pas ». J’ai protesté : « Mais si, justement, je sais… ». Les questionnaires sont délibérément orientés, et par conséquent biaisés.
    solange saint-arroman
  • Toan Nguyen-Phuc
    Le 20 Avril 2005 à 08 h 50 min
    Le non l'emportera certainement et c'est dommage.
    Pourquoi ne pas retarder le référendum pour" donner le temps au français de bien comprendre la Constitution " ?
    Il deviendra inutile si un seul des 24 autres aura dit non. On évitera ainsi un référendum avec le risque d'être le "mouton noir". Si tous les autres ont dit oui la pression pour dire oui aussi sera plus forte.
    Faute de pouvoir servir d'exemple, il vaudrait mieux suivre les exemples que de donner le mauvais exemple.
    Toan Nguyen-Phuc
  • Mathieu pellerin
    Le 19 Avril 2005 à 16 h 01 min
    UN PETIT MESSAGE POUR LES PARTISANS DU NON:
    J'ai assisté ce matin à une conférence à l'Institut de France sur l'Europe à l'occasion de la prochaine sortie d'un livre de Michel Albert "Regards croisés sur l'Europe(qu'il est indispensable de se procurer!!). Etaient présents Pierre Messmer, Pascal Lamy, Raymond Barre et...Philippe de Villiers.
    Chacun a fait sa communication et Mr Lamy a demandé à prendre la parole car il était en désaccord avec Mr De Villiers. Sans attendre de savoir ce qu'il avait à lui reprocher il a immédiatement pris ses affaires et a quitté la conférence...
    Est ce donc cette démocratie là dont vous parlez sans cesse Mr De Villiers? celle qui consiste à refuser d'écouter les vérités criantes d'un ancien commissaire européen? ou tout simplement celle qui revient à fuir le débat en ayant peur de ne savoir quoi dire..? Sans doute un subtile mélange des deux...
    Cela m'incite donc à classer les partisans du non en 3 catégories.
    .certains partisans du non ont un argumentaire censé et apparaissent sincères: Olivier Besancenot...même si je ne partage pas son point de vue
    .d'autres sembles dépassés et ridicules: Marine Le Pen
    .les derniers semblent avides d'une promotion médiatique: les "seconds couteaux de la gauche": Jean-Luc Mélenchon, Mr Emmanuelli (qui semble aimer raconter l'histoire de la France au risque d'etre risible: vote des pleisn pouvoirs, 6février 1934 et très recemment Congrès d'Epinay) ou L.Fabius qui a cherché à revenir sur le devant de la scène, ceux de la droite: Nicolas Dupont Aignan, et les autres tels que Mr De Villiers.
    Je n'ai pas cité une partie des Verts, la gauche communiste etc...
    Est ce donc cela voter non? Si je suis la logique du NON comme vote sanction j'en arrive à penser que s'ils sanctionnent la politique du gouvernement, ils cautionnent celle de tous ceux que je viens de citer...
    Est-ce bien ce que vous voulez?
    Si je ne me trompe pas dans mon analyse je suis donc encore davantage persuadé de la pertinence du oui
    Mathieu pellerin
  • Sylvie D.
    Le 19 Avril 2005 à 15 h 13 min
    Bien sûr qu'elle n'est pas mauvaise cette Constitution européenne, elle est tellement irréprochable que les partisans du oui ne savent pas comment la défendre; comme quand on est accusé et qu'on a rien fait de mal; qu'on ne sait plus quoi dire, parce que c'est évident.

    Les jeunes, l'autre soir, l'ont pourtant exprimés clairement le problème ce n'est pas la Constitution c'est "Nous" (électeurs tout simplement) ... nous souffrons nous ne sommes pas heureux, nous galérons .... ce n'est pas près de s'arrêter, nous sommes conscients! Comme des vieux en fin de vie qui se voient diminuer et qui ont toute leur tête.

    Et moi 29 ans, encore une "d'jeune"? Non désolée, adulte confirmée, qui ne fait pas de gamins parce qu’elle n’a pas envie de les nourrir avec les assédic et qui souvent se retrouve en finale d'entretien et qui n'est pas prise parce que je pourrais pondre. Ce n'est qu'un tout petit soucis, j'ai mes deux bras mes deux jambes et je suis en très bonne santé.
    Alors? je vais bosser six mois et être au chômage les six mois d'après? Pendant longtemps?
    D'accord ... parce que il n'y a pas de place pour tout le monde. Il faut se serrer les coudes, faire des sacrifices. No problemo.

    Pourquoi demande t-on aux français d'être des experts et en plus, raisonnables politiquement, deux mois avant un scrutin? Peut être faut-il arrêter de se moquer des électeurs toute l’année.

    J’ai l’espoir quand même, certainement qu’elle va passer cette Constitution.

    Merci pour Bordeaux, j’aime retrouver ma ville natale même si je ne connais plus le sens des rues, je la trouve de plus en plus belle … quand même.
    Sylvie D.
  • damien Jasseron
    Le 19 Avril 2005 à 12 h 59 min
    Je ne comprends pas pourquoi on a peur de cette Constitution européenne. En effet, si on lit correctement le texte qui va être soumis à l'approbation du peuple français, on se rend compte qu'il reprend pour l'essentiel (en simplifiant) le fonctionnement de nos propres institutions. Ainsi, le Conseil européen des Chefs d'Etat et de Gouvernement semble avoir les mêmes compétences que le président de la République française. De même, la Commission européenne a les mêmes missions que le gouvernement français (exécutif et projets de loi), le Conseil des ministres est le représentant des Etats membres, au même titre que le Sénat français est le représentant des collectivités territoriales et le Parlement européen possède en gros les mêmes pouvoirs que l'Assemblée nationale française. Les institutions satellites que sont la Banque centrale européenne, la Cour des comptes, c'est la même chose qu'en France, non ?
    Alors pourquoi avoir peur de voter en faveur de ce texte alors que les Français ont adopté par référendum le texte de la Constitution de la Ve République ? Il faut vivre avec son temps. En 1958, nous vivions dans une France avec des frontières protectrices. En 2005, nous vivons dans une France à l'intérieure d'une Union européenne forte et dans le cadre de la mondialisation de l'économie.
    Enfin, je souhaite souligner que pour la première fois, et c'est une énorme avancée (rien que pour ça, on devrait voter pour la Constitution européenne), il y a une référence à la Charte des Droits fondamentaux (rappelant le préambule de la Constitution de 1946 repris dans celui de la Constitution de 1958). Vraiment, on ne comprend pas pourquoi on voterait contre un texte qui est vraiment d'inspiration française, reprenant notre héritage de valeurs et d'idées politiques qui ont tant montré le chemin de la démocratie à d'autres nations européennes.
    damien Jasseron
  • philippe perrault
    Le 19 Avril 2005 à 11 h 48 min
    bonjour
    j'ai pas mal l'impression que l'Europe n'est pas très aimée car depuis plus de 20 ans un certain nombre de décisions impopulaires mais de niveau national ont étés mises sur le dos de l'europe.
    une solution de facilité pour politicien pas fier de tout ce qu'il fait.
    du coup, au fil du temps la belle idée a pris une réputation pourrie.
    (inversement, pour les bienfaits il y avait toujours quelqu'un pour tirer la couverture)
    et maintenant il semble au public que la constitution va couler tout ça dans le bronze, et meme augmenter les pouvoirs des institutions europeennes.
    alors ça donne pas envie.
    et meme, je crois que certain espere revenir en arriere: "avant c'etait mieux"... c'est sûr, les annees 1970 étaient plus tranquilles ... croit-on.

    c'est pas une question de logique. il faut menner un certain effort intellectuel pour faire prévaloir la logique sur le ressenti.

    bonne suite
    philippe perrault

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Bonjour, vous avez pris le temps de me lire et me répondre.
Je tenais à vous remercier de cette forme d'engagement.
Rien que de m´apporter une réponse montre que nous partageons une passion, celle de notre pays. Pour ma part , je suis partisan du dialogue et, je vous remercie de l'avoir entamé avec moi.

Bien cordialement.
Alain Juppé
Alain Juppé 2017
5 ans pour l'emploi
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