Blog Notes d'Alain Juppé

Services publics, ultime débat.

Publié le 27/05/2005 par Alain Juppé

J’ai réagi vivement aux allégations de ce professeur de philosophie selon lequel l’adoption de la Constitution européenne conduirait tout droit à la privatisation de l’Education nationale française.

Dans mon séminaire à Sciences Po, mes étudiants m’ont interrogé plus globalement sur la question des services publics et du sort que leur réserve la Constitution.

Je voudrais refaire le point de manière précise, en distinguant:

– Les services publics régaliens (justice, police…): chaque Etat en conserve l’entière maîtrise; la Constitution ne change rien à la situation qui prévaut depuis le traité de Rome (1957).

– Les services d’intérêt général, tels que la santé ou l’éducation : eux aussi relèvent de chaque Etat membre, conformément au principe de subsidiarité; la Constitution consolide cette compétence souveraine de chacun des Etats membres en excluant toute harmonisation européenne à leur sujet.

– Les services publics économiques ou marchands, comme les transports, la poste ou la distribution d’électricité. Ce sont ces services que l’on qualifie en Europe, depuis le traité d’Amsterdam (1997), de « services d’intérêt économique général ». Seule cette catégorie est concernée par le droit européen, et notamment le droit de la concurrence.
Mais précisément, dans ce domaine, la Constitution améliore
la situation actuelle et nous apporte des garanties nouvelles:
. pour la première fois, l’accès aux services d’intérêt économique général devient un droit fondamental reconnu aux citoyens, avec, pour objectif, de « promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l’Union » (article 96)
. pour la première fois, l’Union pourra adopter des règles spécifiques pour protéger ces services , leur permettre d’accomplir leurs missions d’intérêt général et garantir les conditions économiques et financières de leur fonctionnement (article 122). La Constitution confirme que chaque Etat pourra leur apporter les financements publics dont ils ont besoin. C’est une garantie que la France demandait depuis longtemps!
27/05/05

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5 commentaires pour « Services publics, ultime débat. »
  • Francois Berquin
    Le 30 Mai 2005 à 23 h 23 min
    J'ai du mal a comprendre comment les partisans du Oui (je parle des hommes politique, Phylosophe, Capitaine d'industrie etc...) ont pu echouer. Peut etre la cacophonie et les ambitions personnels (le jeu politique) n'ont fait que rendre confus ce qui est pourtant une evidence: Le besoin d'une Europe, avec la France comme moteur.
    Vivant a l'etranger, je regarde avec un autre oeil ma famille Gauloise, et elle me fait penser aux fameuses BD d'Asterix/Obelix. Sauf qu'a la fin des albums, le banquet reunis tout le monde, ce qui n'a pas ete le cas dimanche dernier.
    J'ai appris il y a longtemps que ce qui est simple s'expose clairement. Est ce donc le cas en ce qui concerne la Constitution, si oui, cela amene a penser que le Non est un Non pour les hommes politiques qui gouvernent, et non pas un refus de l'Europe.
    Francois Berquin
  • arnaud DELANNAY
    Le 29 Mai 2005 à 09 h 01 min
    Monsieur le Premier Ministre,

    Merci pour ces analyses et pour ces réactions. Administrateur Territorial, directeur général des services d'une collectivité locale, je mesure chaque jour le rôle de nos services publics auprès des citoyens. Je mesure également que la volonté politique d'un Maire, d'un Président d'une intercommunalité, peut peser sur la vie quotidienne des habitants, leur qualité de vie, leur sécurité, l'offre de services qui fait partie de l'attractivité d'une ville.
    Bordeaux en est un exemple. Y ayant vécu 5 ans jusque 1993, j'ai pu mesurer récemment quelle métamorphose elle avait pu subir (bénéficier).
    L'idéologie du "tout services publics" trouve ses limites. Je crois que c'est une réelle erreur de tout confier à des structures qui se diluent, qui s'écartent de leur coeur de métier en voulant exercer des missions qui ne sont pas des missions de service public.
    Dans ce cadre, la Constitution européenne me paraît claire et ouverte.
    Il n'y a pas de modèle : il y a des pragmatismes, des volontés, des réponses à apporter aux attentes de nos concitoyens.
    La politique de Blair en ce domaine me paraît encourageante. J'ai aussi beaucoup apprécié le rapport Hirsch sur la pauvreté en France.
    bref, mon propos vise avant tout à demander un devoir de vérité aux français. Vous souhaitez la vérité de la part de vos élus ? Alors, acceptez également sans idéologie ou manipulation d'avoir un regard objectif sur nos services publics et leur fonctionnement.
    Dans ce cadre, merci de vos analyses et de ce blog !
    arnaud DELANNAY
  • sylvain treffé
    Le 28 Mai 2005 à 11 h 44 min
    Monsieur le Premier Ministre,

    Il est difficile de faire admettre à certain que si la "constitution", interdit une harmonisation européenne dans certains domaines sociaux et économiques, cela nous protège également d'un nivellement par le bas.

    Pour moi, ce traité est une base, un fondement sur lequel chaque état, s'il est libre d'apporter un plus, ne pourra jamais faire moins !

    Le débat, et sa diversité me fait peur.
    D'un coté, il y a l'extreme gauche (les communistes en tete), qui prennent le contre pied des pays de l'ex urss. C'est derniers sont en grande majorité pour le oui, et ceux qui sont pour le non, c'est pour le manque de libéralisme ! Paradoxal !

    Ce qui prouve, que nos communistes, ne savent pas de quoi ils parlent, puis qu'ils n'ont jamais vécu ce régime au quotidien ! Cela reste un rêve, une utopie !

    A l'inverse, il y a le front national et ses scores habituels de 15% qui n'ont aucune représentation nationale contrairement aux communistes qui ne font que 6/7 %.
    Est ce un signe de faiblesse de notre démocratie ? Oui, puisque les regionales ont une nouvelle fois été perdue de cette non prise en compte de 15 % d'électeurs.

    Ce qui me choque c'est que le PS, n'a aucun scrupule à prendre les voix communistes, que ses dirigeants evoquent à chaque interview le mot démocratie, et au nom de cette dernière écartent délibérement 15 % de la population française !

    Tant que cette question ne sera pas définitivement règlée, à chaque scrutin intermédiaire le front national, jouera le trouble fete pour se faire entendre.

    Enfin, ce n'est que mon point vue, teinté je vous l'accorde de mon anti-communisme viscéral.
    Et comme disait Churchill, "la démocratie c'est le pire des systèmes, à l'exclusion de tous les autres"

    Cordialement

    Sylvain treffé
    sylvain treffé
  • Mickaël Savinaud
    Le 27 Mai 2005 à 22 h 00 min
    Enfin une explication claire sur la place des services publics dans l'europe. Mais elle arrive trop tard, trop de démagogues se sont servis de cet argument pour faire peur. Encore une campagne basée sur la peur.
    En tout cas merci pour vos remarques éclairées a ce débat parfois un peu trop populiste.
    Ne vous inquièté pas Montréal et les québecois sont près à acceuillir des francais pas trop nombrilistes.
    Un expatrié.
    Mickaël Savinaud
  • michel blanchard
    Le 27 Mai 2005 à 19 h 59 min
    Traité d’or : « Hold-up à Solferino » de Laurent Fabius. Un thriller remarquable servi par une distribution époustouflante.
    Grand prix du jury : « Ma majorité des deux cinquième » de Henri Emmanuelli. Du début à la fin on est tenu en haleine par ce héros qui est persuadé d’avoir la majorité dans son parti.
    Prix d’interprétation masculine : Philippe de Villiers dans « Mensonges et obscurantisme ». Le film ne fera pas date mais il y a une force exceptionnelle dans l’interprétation de de Villiers.
    Prix d’interprétation féminine : Marie-George Buffet dans « Le retour du grand soir ». On se réjouit de voir cette interprète enfin récompensée car ce n’est pas une habituée des palmarès.
    Meilleur second rôle masculin : Jacques Chirac dans « Abracadabrantesque ». Déception pour ce remake malgré une interprétation sobre. Rien à redire sinon que Chirac nous avait habitué à mieux.
    Meilleur second rôle féminin : Arlette Laguiller dans « La discrète ». Un film à petit budget qui a eu des problèmes de distribution et est sorti dans peu de salles.
    Meilleur espoir masculin : François Hollande dans « Une balle dans le pied ». On n’avait vu Hollande que dans de grands classiques et pour ce premier policier c’est une réussite.
    Meilleur espoir féminin : Simone Veil dans « Convenance personnelle » Elle ne fait qu’une apparition dans ce film d’auteur mais elle y est remarquable.
    Prix de la mise en scène : Daniel Cohn-Bendit dans « Tous des cons ». Du Cohn-Bendit pur cru. Il faut aimer.
    Prix du meilleur scénario original : Lionel Jospin pour « Compatibles ». On voyait peu Jospin ces derniers temps et c’est un retour remarqué sur les écrans.
    Prix du meilleur premier film : « Tous ensemble » de Jean-Luc Mélenchon et José Bové. Un gros succès qui a fait un million d’entrées dès la première semaine.
    Prix du meilleur court métrage : « Plan B » de Jacques Delors. On regrette que ce réalisateur de talent n’ait toujours pas osé se lancer dans un long métrage.
    Meilleure musique : Oliver Besancenot pour « L’internationale libérale ». Une musique originale pour un scénario sans surprise.
    Meilleure photo : Nicolas Sarkozy pour « Le présidentiable ». L'histoire banale d’un couple qui se déchire mais des éclairages très recherchés .
    Meilleurs costumes : Jack Lang pour « La veste du parti ». Le film présente peu d’intérêt sinon les costumes de Lang, un des meilleurs accessoiristes du moment.
    Meilleurs décors : Jean-Pierre Raffarin pour « Derniers jours à Matignon ». Ce péplum à grand spectacle méritait mieux, malheureusement il souffre de longueurs.
    Meilleur montage : François Bayrou pour « L’opposant conjoncturel ». Un scénario très embrouillé où on a du mal à s’y retrouver mais un exploit du montage pour mettre bout à bout des séquences aussi disparates.
    Meilleur film étranger : « Les envahisseurs » de Jean-Marie et Marine Le Pen. Un film turc en noir et blanc desservi par le fait qu’il n’existe qu’en VO non sous-titrée.
    Traité d’honneur : Valéry Giscard d’Estaing pour l’ensemble de son oeuvre et particulièrement pour sa dernière mise en scène « Tous dans la merde ». Un hommage mérité pour ce grand accordéoniste
    michel blanchard

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Bonjour, vous avez pris le temps de me lire et me répondre.
Je tenais à vous remercier de cette forme d'engagement.
Rien que de m´apporter une réponse montre que nous partageons une passion, celle de notre pays. Pour ma part , je suis partisan du dialogue et, je vous remercie de l'avoir entamé avec moi.

Bien cordialement.
Alain Juppé
Alain Juppé 2017
5 ans pour l'emploi
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