Plan de récolement
Depuis juillet 2012, la construction plan récolement constitue une obligation, d’après le Code de l’urbanisme. Il est exigé de présenter un document incluant des données géoréférencées des réseaux pour n’importe quel types de travaux réalisés. Le contenu plan récolement est inscrit ainsi dans le domaine de chantiers et de la construction. Tout comme le plan … Lire plus