Blog Notes d'Alain Juppé
26 Aout 2015
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L’Europe ne peut accueillir toute la misère du monde

La question des migrants est aujourd’hui brûlante. Mais soyons lucides : elle va le rester longtemps. Elle va compter parmi les 3 ou 4 défis majeurs que nos générations et celles qui vont suivre en ce siècle vont devoir affronter :

– le sauvetage de la planète qui , au delà du succès espéré de la conférence de Paris en décembre prochain , va exiger des changements profonds dans nos façon de vivre , de produire , de consommer
– la maîtrise de la révolution numérique dont nous n’avons vécu que les commencements : saurons-nous mettre les nouveaux outils qu’elle va nous apporter au service de l’homme et pas l’inverse?
– le défi démographique : nous devrons nourrir 10 milliards d’êtres humains , mais aussi les loger , les éduquer , les soigner…
– et les mouvements de population à travers la planète , qui concernent d’ailleurs le Sud aussi bien que le Nord . C’est un défi géopolitique immense : tant que des régions entières du monde seront dévastées par les guerres et des pays par les guerres civiles , que le terrorisme sévira à des degrés de barbarie inouïs , que la misère avilira des milliards de personnes , que les inégalités se creuseront entre riches et pauvres dans des proportions indécentes , rien ni personne n’empêchera des hommes , des femmes , des enfants de quitter leur terre et de courir tous les risques , la mort comprise , pour rejoindre ce qu’ils croient être l’Eldorado … à commencer par notre Europe.
C’est par des efforts de long terme pour (re)construire une gouvernance mondiale fondée sur la recherche du règlement pacifique des conflits (naguère dénommée multilatéralisme dans notre langage diplomatique) , et , s’agissant de l’Europe , pour engager un ambitieux projet de développement partagé avec l’Afrique que nous pouvons espérer apaiser les tensions migratoires . Travail de titan . Si nous ne nous y mettons pas , avec la plus grande détermination , le pire est possible.

Mais nous vivons d’abord dans le court terme . C’est aujourd’hui qu’il faut commencer à agir.

L’Union Européenne est comme tétanisée. Le Président de la République vient de rencontrer la Chancelière d’Allemagne et il en sort une pétition de principe sur la nécessité d’une action commune . Certes . Mais pour quoi faire ?

Pour l’instant il s’agit de mieux assumer nos responsabilités dans le domaine humanitaire . Ce n’est pas contestable . Quand des hommes, des femmes , des enfants se noient en Méditerranée, il faut les sauver ; quand ils parviennent sur le sol européen, même s’ils sont en situation irrégulière , il faut les traiter humainement.

Est-ce suffisant ? Je ne le pense pas . Si nous nous en tenons à cette réponse , nous allons donner un puissant signal d’encouragement à tous les candidats au départ et hélas! à ceux qui les exploitent honteusement.

Il faut qu’aujourd’hui les responsables européens aient le courage de dire ce que Michel Rocard a eu le courage de dire en d’autres temps en France : « L’Europe ne peut accueillir toute la misère du monde ». Elle doit en prendre sa part assurément mais elle doit surtout garder le contrôle de la situation pour éviter de graves déséquilibres économiques , sociaux , politiques en son sein.

Où sont aujourd’hui les failles du système ? J’en soulignerai deux :

– « Schengen » est dans l’incapacité d’assurer le contrôle des frontières externes de la zone . L’agence qui en est chargée (FRONTEX) n’en a ni les moyens budgétaires ni les moyens humains. En a-t- elle seulement la mission politique ? Il est urgent d’augmenter massivement son budget pour lui permettre de constituer un corps de gardes-frontieres et de gardes-côtes européen . L’Union doit aussi se donner les moyens juridiques d’exercer ses contrôles au départ des liaisons aériennes et pas seulement à l’arrivée . Il faut donc surmonter les réticences à la création d’un mécanisme inspiré du système américain PNR (passenger name record ) . L’alternative est hélas! prévisible : les États rétabliront des contrôles internes à leurs frontières , Schengen volera en éclat et nous y perdrons , outre la liberté de circuler entre nous , son Système d’Information très utile s’il était bien exploité et la coopération policière et judiciaire qui a été un réel progrès.

– Deuxième défaillance : le droit d’asile . Le nombre de demandeurs explose , en Allemagne mais aussi en France . La procédure est à l’évidence détournée de son objet ; elle est utilisée comme un moyen de contourner la suspension ou l’encadrement de l’immigration économique. À preuve : au terme de procédures exagèrement longues et assorties de fortes garanties, une très grande majorité des demandeurs est déboutée parce que leur demande ne relève pas de ce droit. Des décisions ont été prises récemment au niveau européen pour harmoniser les régimes nationaux. Mais ces textes (7 directives regroupées dans un « Paquet asile ») renforcent tout autant les droits des demandeurs qu’ils ne dissuadent l’utilisation abusive de l’asile . C’est aussi le cas des dernières mesures législatives adoptées en France . Il faut poser la vraie question : comment rendre effectives les obligations de quitter le territoire ( français ou européen) quand in fine le demandeur est débouté ? Moins de 10% des OQTF sont exécutées ; les Préfets avouent leur impuissance . Je ne sous- estime pas l’extraordinaire difficulté du problème . Aucun gouvernement ne peut se targuer de bons résultats en la matière . Faut-il pour autant renoncer ? Des améliorations sont possibles . Lorsqu’une personne se présente à la frontière en demandant l’asile et qu’elle vient d’un pays figurant sur la liste des pays « sûrs » établie par les autorités européennes ou nationales , elle devrait être immédiatement déboutée. Nous devrions aussi renouer avec la politique des accords de réadmission que nous avons négociés dans le passé avec certains pays. Ce n’est pas toujours possible quand nous avons devant nous des Etats faillis comme la Libye ou la Syrie . Mais vis-à-vis de certaines pays des Balkans qui ne sont plus des dictatures , qui postulent à l’entrée dans l’Union et que nous aidons économiquement , nous pourrions poser nos conditions.

Toutes ces questions sont extraordinairement complexes . Elle méritent d’être approfondies . J’y reviendrai longuement dans le prochain livre que je publierai en janvier et qui traitera des responsabilités régaliennes de l’Etat républicain. En attendant , je serai heureux de connaître vos réactions et vos attentes.

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