Pour organiser ou gérer la transmission d’un héritage familial aux descendants, de plus en plus de personnes recourent à la SCI ou société civile immobilière. Cette dernière est également un bon choix afin de faire l’acquisition d’une résidence principale.
Si l’idée vous tente, mais vous n’avez pas assez d’information sur le sujet, on vous aide à travers cet article à y voir plus clair.
Il est important de savoir ses avantages et inconvénients avant de prendre une décision. Il convient pour commencer de vous proposer une définition de la SCI.
Qu’est-ce qu’une SCI et comment peut-elle être utilisée pour acheter une maison ?
Beaucoup de particuliers s’adressent à un conseiller immobilier non seulement pour s’informer d’un prêt immobilier refusé, mais également d’une SCI.
Cette dernière est avant tout une société. Il lui faut au moins 2 personnes morales et physiques pour la créer. À l’instar de toute société, elle exige que vous déterminiez son nom, son capital, son siège social, sa durée de vie ainsi que ses modalités de fonctionnement.
Son principal objectif a rapport à la gestion et à la propriété d’un patrimoine immobilier. Elle se diffère des sociétés commerciales du fait de son objet civil. Elle ne pratique aucun code de commerce.
Pour acquérir un bien, on peut utiliser de nombreux types de SCI. Parmi les plus connues, la SCI familiale ainsi que la SCI professionnelle séduisent bon nombre de personnes.
Les associés de la première option sont strictement membres d’une famille. Un couple peut à titre d’illustration se procurer d’une résidence principale en SCI.
Quant à la SCI professionnelle, elle s’utilise surtout pour acquérir un immeuble ou logement à usage professionnel.
En pratique, le gérant d’un organisme achète des locaux au moyen d’une SCI pour que le bien ne soit pas classé dans le patrimoine de la société. Elle doit donc verser un loyer à la SCI.
Quels sont les avantages d’acheter une maison en SCI pour y habiter ?
Si vous comptez créer une SCI pour l’achat de votre habitation principale, sachez que cela confère plusieurs avantages fiscaux.
Premièrement, vous jouissez de l’exonération des droits de mutation consacrée à la donation de parts sociales.
Ce n’est pas tout, vous bénéficiez de l’exonération d’impôt concernant la plus-value de SCI. Cette dernière vous ouvre également droit à la réduction d’impôt pour un déficit foncier.
Que le couple soit en concubinage, pacsé ou marié, sachez qu’elle facilite aussi la transmission du bien aux enfants. Avec la SCI, il devient envisageable de faire des donations de parts, grâce à l’exonération des coûts de mutation pouvant aller jusqu’à 100 000 euros.
Quels sont les inconvénients d’acheter une maison en SCI pour y habiter ?
Comme évoqué ci-haut, acquérir une habitation en SCI présente un tas d’avantages. Il convient tout de même d’en connaître ses inconvénients. Parmi les plus cités par les usagers, la lourdeur administrative peut freiner souvent leur projet.
En effet, à l’image de toute société, sa création implique de respecter plusieurs formalités à savoir l’immatriculation de la société, la composition des statuts et les obligations comptables.
Son fonctionnement suit des règles précises bien qu’elle se crée seulement afin d’obtenir une résidence principale. Il faut organiser par exemple des assemblées générales, assurer le paiement des impôts et plus.
Comment fonctionne l’achat d’une maison en SCI pour y habiter ?
Si vous prévoyez d’acheter une habitation principale à travers SCI, il faut dans un premier temps créer cette société proprement dite.
Pour ce faire, il faut au moins deux personnes qui s’associent. La constitution de la SCI exige aussi une rédaction des statuts.
Ceux-ci doivent préciser le nom de tous les associés, la répartition de leurs parts, l’adresse du siège social, la nomination du gérant, les modalités de fonctionnement et bien d’autres.
Cela fait, l’étape suivante consiste à compléter le formulaire dans le but d’immatriculer la société auprès du RCS. Il faut également enregistrer les statuts au Centre des Formalités des Entreprises.
La SCI est bâtie pour une durée de 99 ans au maximum. Chaque associé fournit sa part et il reçoit aussi une part relative à son apport.
Comment choisir les associés de la SCI pour l’achat de la maison ?
Comme chez toute société, il est impératif d’associer avec des sujets de confiance. On ne peut pas constituer un organisme ou une agence quelconque avec une personne qui est l’objet d’un doute.
Avec la SCI familiale, elle impose une condition que les associés doivent être seulement de la même famille. Ils peuvent devenir propriétaires d’une maison dans une finalité non commerciale.
Il demeure possible que l’un des associés prévoie de quitter la SCI. Il est dans cette situation obligé de vendre ses parts. On fait donc appel à la cession de parts.
Contrairement avec d’autres sociétés, la SCI facilite considérablement les démarches. Un acte notarié n’est pas exigé.
Comment gérer la location de la maison si l’on décide de déménager ou de ne plus l’habiter ?
Après avoir bénéficié de sa résidence principale, il reste tout à fait envisageable d’être un locataire d’un bien de sa SCI. Pourtant, cela implique des conséquences.
En louant un logement de la SCI en habitation principale, vous ne pouvez plus jouir de la déduction sur les droits de succession, de l’abattement de 30 % sur l’impôt sur la fortune immobilière ainsi que du droit d’occupation à titre de conjoint survivant.
