Immobilier

Est-il obligatoire d’avoir une assurance habitation ?

Written by Romain

Lorsqu’on prévoit d’acquérir une nouvelle maison, autant de questions nécessitent des réponses claires.

Quels meubles choisir pour sa maison ? Sinon, quelles sont les idées déco pour aménager une jolie terrasse ? Parmi les sujets les plus importants, l’assurance habitation mérite d’être analysée.

Il s’agit d’une catégorie d’assurance servant à protéger vos biens ainsi que votre propriété. Quel que soit votre statut, locataire, propriétaire ou copropriétaire, la formule vous préserve des sinistres de la vie quotidienne.

Aussi connu sous le terme d’assurance multirisque habitation ou MRH, un contrat d’assurance habitation permet de couvrir les locaux à usage de domicile ou d’habitation, les murs de soutènement, les clôtures, les vérandas, les caves, les garages et bien d’autres.

Quand dois-je souscrire à une assurance assurance?

Avant de répondre quand et comment souscrire à une assurance maison, il convient de déterminer les bonnes raisons de prendre cette formule.

On n’y pense sans doute pas, mais des imprévus peuvent surgir au moment où l’on s’y attend le moins. C’est dans ce contexte qu’il est indispensable de souscrire à une assurance habitation. Grâce à elle, l’assureur s’occupe de l’indemnisation de tous les préjudices.

Qu’il s’agisse d’un dégât des eaux, une explosion ou un incendie, la compagnie prend en charge les dommages au bien immobilier ou mobilier, la responsabilité civile du locataire ou propriétaire et la responsabilité civile vie privée.

Pour contracter une assurance logement, le moment idéal sera le jour exact de la remise des clés. Il est important de préciser à l’assureur la date à laquelle vous rentrez dans l’habitation.

Vous devez conclure le contrat jusqu’à la veille de l’acte d’acquisition ou la signature du bail. Afin que l’assurance soit entièrement opérationnelle, pensez à considérer les délais fixés par le code des assurances.

Est-ce que l’assurance habitation est obligatoire ou pas ?

La réponse à cette question dépend du statut de futur assuré. Pour ceux qui sont en location, l’assurance habitation est obligatoire. Comme ils sont responsables des éventuels dommages, ils doivent ainsi réparer les dégâts.

En souscrivant au moins une garantie des risques locatifs, cela permet de couvrir les risques. Cette formule prend en charge les dommages occasionnés au propriétaire par un dégât des eaux ou un incendie.

À l’égal du locataire, un colocataire, lui aussi, doit assurer obligatoirement un appartement en colocation. Tous les sujets qui vivent sous le même toit sont dans l’obligation de contracter une assurance habitation colocation.

Il est préconisé de souscrire auprès d’une même compagnie d’assurance pour simplifier les démarches en cas de sinistre.

Pour ce qui est du propriétaire, deux cas de figure sont possibles. Pour un propriétaire non occupant ou propriétaire occupant d’une maison en copropriété, une assurance maison en qualité de responsabilité civile doit être souscrite. Cela lui couvre au moins en cas de dommages occasionnés à autrui.

Quant à la deuxième situation, un propriétaire qui occupe sa  propre maison n’est pas obligé de contracter une assurance habitation.

Celle-ci reste toutefois indispensable au cours d’un vol ou un incendie. Si aucune affiliation à une assurance habitation n’a été réalisée, le propriétaire formera inévitablement ses recours contre le responsable. Et il ne sera pas logiquement indemnisé.

Qu’est-ce que je risque si je n’ai pas d’assurance habitation ?

Comme expliqué ci-dessus, un locataire est tenu de souscrire une assurance logement. Si tel n’est pas le cas, le propriétaire bailleur peut contracter une assurance pour son compte. Sinon, il a le droit de résilier le bail de location.

Lorsque le propriétaire souscrit une assurance habitation à la place du locataire, il doit lui remettre une copie du contrat d’assurance

Le montant de la prime d’assurance annuelle peut être récupéré par le propriétaire à tous les paiements du loyer à la solde du locataire. Celui-ci sera mentionné sur la quittance et sur l’avis d’échéances.

Dans le cas où le locataire lui remet une attestation d’assurance, le propriétaire doit ainsi résilier le contrat souscrit au compte du locataire dans les plus brefs délais.

Pour un logement individuel, l’adhésion à une assurance habitation est optionnelle. Si le propriétaire décide de la contracter, il sera indemnisé en cas d’aléas selon le degré du préjudice subi.

Dans le cas contraire, il doit rembourser tous les frais de dommages de sa poche. Par manque de moyen, il est contraint de contracter un crédit pour pouvoir le réaliser.

Quelle est l’assurance obligatoire ?

Le recours à des assurances sécurise non seulement votre avenir, mais protège aussi votre quotidien.

Entre assurance automobile, scolaire, habitation, maladie ou emprunteur, nombreuses sont les différentes formules ayant chacune ses particularités. Si certaines sont exigées par la loi, d’autres s’avèrent optionnels.

L’assurance logement fait partie des démarches obligatoires, notamment au copropriétaire et au locataire. Elle est établie dans le but de protéger le patrimoine familial.

L’assureur suggère également les multirisques habitation couvrant les responsabilités familiales ou locatives et les biens personnels. Cette assurance protège l’occupant du logement, peu importe son statut et sa situation familiale.

Quant à l’assurance maladie, celle-ci peut s’avérer obligatoire pour tout un chacun. Par contre, la Mutuelle santé individuelle reste facultative. Pour les salariés du privé, la Mutuelle santé collective est aussi exigée.

Parlons à présent de l’assurance automobile, tout sujet utilisant un véhicule à moteur engage sa responsabilité en entraînant un préjudice à autrui. Souscrire à cette formule est ainsi inévitable.

Quelles sont les lois qui imposent des obligations d’assurance habitation ?

D’après la loi, le locataire, mais non le propriétaire est le premier responsable de la réparation des dommages.

Que ces derniers soient causés par l’eau, une explosion ou un incendie, le propriétaire n’est soumis à aucune obligation de contracter une assurance maison pour couvrir ces risques.

En revanche, le locataire est tenu de le faire. C’est l’article 7 de la loi datée du 6 juillet 1989 qui impose la souscription de cette forme d’assurance.  

Le locataire a la possibilité de choisir la compagnie d’assurance qui lui convient. Il doit présenter une attestation de l’assureur au propriétaire justifiant son adhésion.

Assurance habitation et assurance PNO quelle est la différence?

La première s’adresse à tout occupant, qu’il soit propriétaire, locataire ou copropriétaire. Si la formule est exigée au copropriétaire et au locataire, ce ne sera pas le cas avec le propriétaire occupant.

Elle permet de couvrir les dépenses liées aux dommages que votre propriété subit. Elle offre de ce fait une protection financière récompensant les pertes en cas d’incendie ou de vol.

Pour ce qui est de l’assurance PNO, elle se distingue de l’assurance habitation locataire et de l’assurance habitation propriétaire occupant.

Encore appelée assurance habitation propriétaire bailleur, l’assurance propriétaire non-occupant couvre quant à elle un logement ou une maison temporairement inoccupée contre les risques.

Même vacante, une habitation est exposée à d’innombrables risques tels qu’un court-circuit ou une fuite d’eau.

Cette formule est destinée au propriétaire non occupant. Tel est le cas des propriétaires bailleurs, car ils ont investi dans un bien locatif et ce n’est pas à lui de l’occuper toute l’année.

Pourquoi il est obligatoire d’avoir une assurance habitation ?


Les locataires et copropriétaires sont contraints de souscrire cette formule, car elle permet de les protéger des éventuels incidents. Grâce à l’indemnisation, ils n’ont pas à régler tous les frais de la réparation.

Que faire si je n’ai pas d’assurance habitation ?


Si vous êtes un locataire, vous devez la contracter évitant les problèmes avec le propriétaire. À l’inverse, si vous vivez dans votre maison, la souscription n’est pas obligatoire, car vous vous trouvez dans le statut du propriétaire.

Que risque-t-on d’avoir une fausse assurance habitation ?


Souvent, certains assurés malhonnêtes font une fausse déclaration de vol à l’assureur pour bénéficier de l’indemnisation. Lorsque la compagnie la découvre, elle a le droit de résilier sans tarder le contrat. En cas de vrai drame, elle ne propose aucune couverture.

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